Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Informations légales

Le présent site web est édité par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc. Ci après la CGEM est une association soumise aux dispositions du dahir N°1-58-376 du 3 joumada I 1378(15 novembre 1958) règlementant le droit des associations , tel qu’il a été modifié et complété par les dahir N° 1-73-258 du 10 avril 1973 et du dahir 23 juillet 2002 dont le siège social est , sise à 23 Bd Mohamed Abdou- Quartier Palmiers – Casablanca. Téléphone : +212 (0) 5 22 99 70  00 /Fax : +212 (0) 5 22 98 39 71.

Le Responsable de publication :

Meryem Kaf

Mail : communication@cgem.ma

Webmaster: webmaster@cgem.ma

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Le présent site web est hébergé par la société ARCANES TECHNOLOGIES, Technopark- Route de Nouacer Angle RS 114 et CT 1029-Office 143 bis ZIP : 20153 Casablanca-Maroc, Téléphone (212) 05 22 52 88 68 (LG) /Fax : (212) 05 22 21 46 62.

Article 2 – Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.cgem.ma
  • Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 3 – Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : «www.cgem.ma» est le Site institutionnel de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site ont pour objet d’informer tout Utilisateur des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés.

Article 4 – Acceptation Des Conditions D'utilisation

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Article  5 – Modification du Site et des Conditions d'utilisation

La CGEM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la CGEM en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.

Toute utilisation du site vaut adhésion parfaite et consentement sans réserve aux nouvelles conditions d’utilisation  du site.

Article 6 – Accès au site

La CGEM s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la CGEM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la CGEM ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, la CGEM peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la CGEM ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 

 Article 7 – Droits de Propriété Intellectuelle

Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la CGEM.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la CGEM. 

La CGEM concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.

L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication. 

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de : 

  • Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit; 
  • De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire; 
  • D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l'apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.

Article 8 – Informations et Données Personnelles 

Les informations transmises par l’Utilisateur à la CGEM seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par la CGEM à l’exclusion des données personnelles.

La CGEM pourra notamment utiliser librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenues dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour son compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers.

Article 9 – Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. la CGEM se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la CGEM puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre la CGEM. 

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Article 10 – Liens hypertextes

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Article 11 – Loi applicable

Le site ainsi  que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable par voie de recours à la médiation les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.