23ème Anniversaire de l’Accession de SM le Roi Mohammed VI au Trône de Ses Glorieux Ancêtres
Casablanca, le 30 juillet 2022 – A l’occasion de la Fête du Trône, qui coïncide cette année avec le 23ème Anniversaire de l’Accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le Glorifie, au Trône de Ses Glorieux Ancêtres, M. Chakib ALJ, Président de la CGEM a l’honneur d’exprimer à Sa Majesté, au nom […]
CESE : projet d’avis sur les politiques publiques dédiées aux jeunes
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de présenter lors d’une session extraordinaire présidée par Ahmed Réda Chami, son projet d’avis sur les politiques publiques dédiées aux jeunes et ce, à la demande de la Chambre des Conseillers. Cette étude vise à évaluer la pertinence, la cohérence et le degré de mise en œuvre […]
Permis de pêche maritime : le ministère serre la vis
C’est acté. L’octroi des licences d’affrètement de navires étrangers pour pêcher différentes espèces de poisson en haute mer dans la région Sud est désormais assujetti à de nouvelles conditions fixées par le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime. Une décision parue dans la dernière publication du Bulletin officiel et qui concerne principalement la […]
Conseil de la Concurrence : Stratégie nationale de la mobilité urbaine
Le Conseil de la Concurrence a recommandé, dans son avis relatif aux fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc, de régionaliser la Stratégie nationale de la mobilité urbaine. « Pour mieux réussir la régionalisation avancée dans le secteur du transport public urbain et interurbain, il est de […]
Gouvernance d’entreprise : Les codes pour 2023
La Commission nationale de gouvernance d’entreprise (CNGE) a lancé une consultation publique du 15 mars au 30 avril 2022. Le but est de recueillir des commentaires sur le projet de Code général de gouvernance d’entreprise et ses cinq codes dédiés aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public […]
Économie du sport : le CESE préconise une politique publique opérationnelle inscrite dans une loi-cadre
Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Réda Chami, a appelé à la transformation de toute stratégie nationale du sport en une politique publique opérationnelle inscrite dans une loi-cadre. « Il est important d’instaurer un cadre organisationnel adapté basé sur une refonte de la loi relative à l’éducation physique et aux sports, en […]
Marchés publics : la dématérialisation entre en vigueur
Le nouveau dispositif de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics entre en vigueur. La décision du ministre des Finances relative à ce dispositif, publiée au Bulletin officiel du 30 juin, prévoit l’entrée en vigueur du nouveau modèle dans un délai de 10 jours. Néanmoins, les dispositions, notamment l’ouverture des plis et leur retrait […]
OCP Nutricrops, nouvelle filiale du leader mondial des phosphates
OCP Nutricrops, c’est le nom de la nouvelle filiale du leader mondial des phosphate dont la création vient d’être officiellement actée par un décret paru au Bulletin Officiel du 4 juillet 2022. C’est officiel. L’Office Chérifien des Phosphates a obtenu l’accord du gouvernement pour la création d’OCP Nutricrops. En effet, cette autorisation est parue dans […]
Loi portant code de l’aviation civile
Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté le projet de décret N° 2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi portant code de l’aviation civile. Ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour renforcer les capacités du Royaume en matière de lutte contre le terrorisme et les […]
Décret fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret 2.22.470 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée.Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale visant la promotion de la protection sociale des ressources humaines dans les administrations publiques, […]