Assemblée Générale Ordinaire Élective de la FENAGRI

Casablanca, le 29 juin 2022 – La Fédération Nationale de l’Agroalimentaire (FENAGRI) a tenu, aujourd’hui, son Assemblée Générale Ordinaire Élective (AGOE). M. Abdelmounim El Eulj et Mme Samia Kabbaj ont été reconduits à la tête de la Fédération pour un 2ème mandat de trois ans. Cette AGOE était également l’occasion de présenter les axes de la […]

Réunion de travail sur les normes relatives au secteur du commerce en réseau

Casablanca, le 1er Juillet 2022 – A l’initiative de M. Mohamed BACHIRI, Président de la Commission Innovation et Développement industriel, celle-ci a tenu une réunion de travail sur les normes relatives au secteur du commerce en réseau.Cette réunion, qui a connu la participation de M. Abdelouahed RAHAL, Directeur du Commerce (MIC) et de M. Amine […]

Moroccan Logistics Awards

Casablanca, le 29 juin 2022 – M. Hicham MELLAKH, Président de la Commission Compétitivité logistique et énergétique a participé à la cérémonie des Moroccan Logistics Awards. Ce concours, organisé par l’AMDL en partenariat avec la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), récompense, chaque année, les meilleurs projets et solutions portés par les entreprises marocaines […]

Droit de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a tenu, le 31 mai, un atelier d’échange sur le droit de la concurrence, dédié aux avocats et experts-comptables, autour des problématiques relevant des mécanismes juridiques de la régulation des marchés et des modalités d’interaction avec le régulateur concurrentiel. Lors de cette rencontre, qui a connu la participation du président […]

Pratiques anticoncurrentielles : les architectes réagissent

La dernière communication du Conseil de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles sur prestations de services a fait sortir les architectes de leur réserve. Pour le Conseil de la concurrence, l’Ordre national des architectes a pris une décision contraire aux dispositions de l’article 6 de la loi 104-12. L’Ordre révèle que la plainte émanant d’une […]

Sécurité financière : Accord de coopération entre le Ministère public et l’ANRF

Un accord de coopération visant la mise en place d’un cadre coordination en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions connexes, a été signé entre la présidence du Ministère public et l’Autorité nationale du renseignement financier. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre […]

Défaillance des contribuables

Le phénomène de défaillance des contribuables se matérialise par le défaut de déclaration, de paiement dans les délais et la sous-déclaration des revenus. Ce qui conduit la Direction générale des impôts à inviter les défaillants à régulariser leur situation.  Ainsi, selon son dernier rapport d’activité, l’envoi de plus de 1,3 million de relances s’est traduit […]

Loi relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle

La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été publiée au Bulletin officiel n°7099 du 13 juin 2022. Le nouveau dispositif juridique vient modifier les dispositions applicables à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, avec un fil conducteur qui est la flexibilité et la célérité.