Projet de loi relatif aux sociétés anonymes

Le Conseil de gouvernement du 23 juin a adopté le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’adhésion du Maroc au […]

Les sept engagements de la Chambre des représentants

La Chambre des représentants vient de fixer sept engagements dans son plan d’action pour la période 2022-2023. Ainsi, la Chambre des représentants s’engage à renforcer le partenariat avec les acteurs sociaux. Elle s’engage également à mettre en œuvre le principe du Parlement de proximité. L’ouverture sur le public constitue l’une des obligations du Parlement au […]

Un Projet de loi pour réglementer l’usage des crypto-monnaies

Le Maroc va en effet légiférer dans le domaine des monnaies numériques. Le Wali de Bank Al-Maghrib vient d’affirmer qu’un projet de loi visant à réglementer l’usage des crypto- monnaies va voir le jour. Le Wali de Bank Al-Maghrib a fait savoir qu’un comité œuvre pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat permettant d’allier […]

Appel à une révision de la loi organique sur les documents d’urbanisme

La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a appelé à une révision de la loi organique relative aux documents d’urbanisme et à l’adoption d’une nouvelle approche dans ce domaine. La nouvelle approche consiste à décentraliser les documents d’urbanisme avec approbation par décision, fixer et […]

ADII : Exclusion des achats électroniques des franchises douanières

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) informe qu’à compter du 1er juillet 2022, les achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique seront exclus de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle qu’en soit la valeur. Cette disposition ne s’applique pas aux envois, sans caractère commercial reçus de l’étranger dont la valeur […]

Littoral : le plan national entre en vigueur

Après l’adoption de la loi 81-12, le gouvernement poursuit la mise en place des décrets d’application. Le dernier en date porte sur l’approbation du Plan national du littoral, approuvé en Conseil du gouvernement puis publié au Bulletin officiel.  Sa mise en œuvre a été attribuée à la ministre de la Transition énergétique et du Développement […]

Réunion du bureau de la FSBF

La Fédération des Secteurs Bancaire et Financier (FSBF) de la CGEM a tenu sa réunion du bureau le 28 juin 2022 en présence de l’ensemble de ses membres de bureau. L’objectif de cette réunion et de présenter le projet du plan d’action de la Fédération pour le mandat 2022-2024, ainsi de fixer les thématiques sur […]