Adoption du PLF-2023

Le Conseil de gouvernement, réuni le 19 octobre, a adopté le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023 et les textes l’accompagnant.Le PLF-2023 se fixe quatre priorités portant sur : le renforcement des fondements de l’État social, la relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement, la consécration de […]

Adoption de deux projets de loi relatifs à l’aquaculture marine

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue le 25 octobre, deux projets de loi relatifs à l’aquaculture marine et à la création de l’Agence nationale de développement de l’aquaculture (ANDA). Ce projet de loi vise à doter le secteur de l’aquaculture marine d’un cadre juridique spécifique et moderne, à […]

Projet de la loi relatif à l’exercice de l’activité d’agent immobilier

L’Union régionale des agents immobiliers de la région Casablanca-Settat appelle à l’accélération de  l’adoption du projet de loi N 36.17 portant sur l’organisation de l’exercice d’activité d’agent immobilier. Le projet de loi qui comprend nombre d’avantages dont l’organisation des activités des agents immobiliers conformément aux standards internationaux tentera de mettre fin à l’anarchie constaté dans […]

Commission nationale des produits phytopharmaceutiques : Composition et fonctionnement

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté le projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. Ce projet de décret intervient en application de la loi 34.18 relative aux produits phytopharmaceutiques promulguée par le Dahir n°1-21-67 du 14 juillet 2021. Les articles 4 et […]

Décrets relatifs aux financements et aux emprunts

Par ailleurs, le conseil de gouvernement a adopté des décrets liés au projet de loi des finances 2023 et relatifs à la délégation de pouvoir concernant les financements et les emprunts. Il s’agit du projet de décret n°2.22.806 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et […]

Projet de décret relatif au statut de l’IGF

Le Conseil de gouvernement du 6 octobre a approuvé le projet de décret n° 2.22.586, modifiant et complétant le décret n° 2.93.807, relatif au statut de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Ce projet vise à compléter les dispositions de l’article 2 du décret n° 2.93.807 par l’introduction de quatre échelons au grade d’Inspecteur des Finances, […]