Adoption du PLF-2023
Le Conseil de gouvernement, réuni le 19 octobre, a adopté le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023 et les textes l’accompagnant.Le PLF-2023 se fixe quatre priorités portant sur : le renforcement des fondements de l’État social, la relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement, la consécration de […]
La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi-cadre relatif au système national de santé
La Chambre des Conseillers a adopté le 25 octobre à la majorité le projet de loi-cadre N° 06-22 relatif au système national de santé avec un total de 35 conseillers pour et deux abstentions. Ce texte qui définit les principaux objectifs de la réforme et de la restructuration du système de santé, est la matérialisation […]
Les projets de lois concernant les zones industrielles et les sociétés en participation adoptés
La chambre des représentants a adopté le 31 octobre à l’unanimité les projets de lois à savoir : le projet de loi no 96-21 modifiant et complétant la loi no 17-95 relative aux sociétés en participation, le projet de loi no 102-21 relative aux zones industrielles. Le projet de loi no 96-21 qui amende et complète […]
Adoption de deux projets de loi relatifs à l’aquaculture marine
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue le 25 octobre, deux projets de loi relatifs à l’aquaculture marine et à la création de l’Agence nationale de développement de l’aquaculture (ANDA). Ce projet de loi vise à doter le secteur de l’aquaculture marine d’un cadre juridique spécifique et moderne, à […]
Projet de la loi relatif à l’exercice de l’activité d’agent immobilier
L’Union régionale des agents immobiliers de la région Casablanca-Settat appelle à l’accélération de l’adoption du projet de loi N 36.17 portant sur l’organisation de l’exercice d’activité d’agent immobilier. Le projet de loi qui comprend nombre d’avantages dont l’organisation des activités des agents immobiliers conformément aux standards internationaux tentera de mettre fin à l’anarchie constaté dans […]
Adoption d’un projet de décret relatif à l’application du Code des Douanes et impôts indirects
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 9 octobre 1977. Ce texte intervient dans le cadre d’adaptation des dispositions […]
Examen d’un avant-projet de décret relatif aux marchés publics
Le Conseil de gouvernement tenu le 27 octobre a examiné un avant-projet de décret relatif aux marchés publics. Ce texte sera présenté à un prochain Conseil de gouvernement pour discussion et approbation.
Commission nationale des produits phytopharmaceutiques : Composition et fonctionnement
Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté le projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. Ce projet de décret intervient en application de la loi 34.18 relative aux produits phytopharmaceutiques promulguée par le Dahir n°1-21-67 du 14 juillet 2021. Les articles 4 et […]
Décrets relatifs aux financements et aux emprunts
Par ailleurs, le conseil de gouvernement a adopté des décrets liés au projet de loi des finances 2023 et relatifs à la délégation de pouvoir concernant les financements et les emprunts. Il s’agit du projet de décret n°2.22.806 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et […]
Projet de décret relatif au statut de l’IGF
Le Conseil de gouvernement du 6 octobre a approuvé le projet de décret n° 2.22.586, modifiant et complétant le décret n° 2.93.807, relatif au statut de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Ce projet vise à compléter les dispositions de l’article 2 du décret n° 2.93.807 par l’introduction de quatre échelons au grade d’Inspecteur des Finances, […]