Bank Al-Maghrib : nouvelle rubrique dédiée aux statistiques

Bank Al-Maghrib a procédé, dans le cadre de l’amélioration continue de l’accès à ses données et statistiques, à la mise en place d’une nouvelle rubrique dédiée aux statistiques sur le portail Internet www.bkam.ma. Les données publiées par BAM sont désormais facilement accessibles et sont, pour la majorité d’entre elles, disponibles sous des formats permettant aux […]

Sociétés faisant Appel Public à l’Épargne : Développement du cadre normatif

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et les Commissaires aux Comptes des Sociétés et Entreprises faisant Appel Public à l’Épargne (APE) se concertent en vue d’identifier les pistes de collaboration future. L’AMMC et l’Ordre des Experts Comptables entendent développer le cadre normatif de la finance durable et améliorer le dispositif régissant l’exercice du commissariat […]

La loi de Finances 2023

La Loi de Finances 2023, telle qu’approuvée par les Chambres des Représentants et des Conseillers, a été publiée au Bulletin Officiel n° 7154 bis du 23 décembre 2022. Les orientations générales du Projet de Loi de Finances pour 2023 reposent sur quatre axes principaux, à savoir le renforcement des fondements de l’État social, la relance […]

Lois portant refonte de la concurrence

Les deux lois modifiant le cadre juridique de la concurrence au Maroc ont été publiées au Bulletin Officiel. – Le premier texte apporte des modifications à la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. – Le deuxième agit sur la loi régissant le Conseil de la Concurrence. Portés par le […]

Création de l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé

Le Conseil de Gouvernement a également adopté le projet de loi 10.22 relatif à la création de l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé. Ce projet de loi intervient en concrétisation des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre N° 06.22 relative au système national de la santé. Ce projet de loi vise […]

Fuite de données à caractère personnel : le rappel à l’ordre de la CNDP

La Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) a fait part des différents mécanismes mis en place par ses soins pour le contrôle et la sanction de la fuite de données à caractère personnel. Dans un communiqué, la CNDP fait état d’un certain nombre de fuite de données à caractère […]

Service militaire 2023 : Début de l’opération de recensement

L’opération de recensement relatif au service militaire au titre de l’année 2023 a débuté le 28 décembre 2022 et prendra fin le 25 février 2023. Selon la décision n° 3337.22 du Ministre de l’Intérieur fixant la date du début et de la fin de l’opération de recensement relatif au service militaire au titre de 2023 […]

Adoption du projet de loi relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique

La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, le 20 décembre lors d’une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique. Ce texte de loi vise à réglementer l’activité d’autoproduction de l’énergie électrique pour la consommation personnelle et ce, peu importe la source de production, la nature du réseau, […]

Projet de décret sur les taxes parafiscales au profit de NARSA

Le Conseil de Gouvernement du 8 décembre a adopté le projet de décret n°2.22.731 modifiant et complétant le décret n°2.19.971 instituant des taxes parafiscales au profit de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA). Ce projet de décret intervient dans le cadre de la réforme des taxes parafiscales et en application des principes fondamentaux adoptés […]