Commission Nationale de la Commande Publique
Le Conseil de gouvernement du 9 février a approuvé le projet de décret n° 2.22.335 modifiant le décret n° 2.14.867 relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP). Présenté par le Secrétaire Général du Gouvernement, ce projet vise à renforcer les ressources humaines relevant de l’organe délibératif de la CNCP et des comités […]
Projet de décret fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 16 février, le projet de décret n°2.22.475 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation, en prenant en considération les observations soulevées. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du parachèvement et de la […]
Mise en place d’un système de contrôle de gestion au sein des départements ministériels
Le Conseil de gouvernement a adopté également le projet de décret N° 2.22.580 relatif à la mise en place d’un système de contrôle de gestion au sein des départements ministériels. Ce projet de décret est en cohérence avec les principes des finances publiques émanant de la Constitution et la loi organique N° 130.13 relative à […]
Mise à jour de la directive nationale de la sécurité des systèmes d’information
La directive nationale de la sécurité des systèmes d’information a été mise à jour par la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI). Cette nouvelle version s’appuie sur l’expérience et le savoir-faire acquis par la DGSSI dans la gestion et la résolution des incidents de cybersécurité, ainsi que sur les nouveautés juridiques et […]
Opérations de concentration économique examinées par le Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 23 janvier, 6 et 13 février 2023 pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Lors de la réunion du 23 janvier 2023 , la Commission permanente a pris les décisions d’autoriser les trois opérations […]
Chambre des représentants-SGG : Rencontre d’étude conjointe
Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des représentants ont organisé conjointement, le 28 février à Rabat, une rencontre d’étude sous le thème « Légistique et législation marocaine : entre l’élaboration et la mise en œuvre ». Cette rencontre constitue une […]
Investissement : simplification de 22 décisions administratives
Ces 22 décisions administratives concernant l’investissement ont été approuvées lors de la troisième réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives. Cette simplification permettra de réduire de 45 % les documents requis dans le secteur de l’investissement. Dans ce sens, la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique […]
Réforme du Code pénal : Dernières retouches
«Le Ministère de la Justice a préparé une mouture du projet qu’il a transmise au Secrétariat général du gouvernement, nous attendons le retour des autres départements, avant que le projet soit soumis au Conseil de gouvernement pour adoption », a déclaré le Ministre de la Justice à ce sujet. Le ministre a réaffirmé que la […]
Maroc-Espagne : Coopération législative et réglementaire
Dans le cadre de la Déclaration conjointe adoptée au terme de la 12e session de la Réunion de Haut Niveau Maroc-Espagne, qui s’est tenue, le 2 février à Rabat, le Secrétariat Général du Gouvernement du Royaume du Maroc à travers son Imprimerie Officielle, et le Ministère espagnol de la Présidence du gouvernement, des Relations avec […]
Entreprises publiques : La réforme du dispositif de liquidation réactivée
Le Ministère de l’Économie et des Finances réactive la réforme du dispositif encadrant les opérations de liquidation des établissements et entreprises publics. Il planche sur le recrutement d’un expert qui l’accompagnera dans la réalisation de l’étude, annoncée en 2020, permettant de dresser un diagnostic approfondi de toutes les contraintes et de proposer des solutions pour […]