Guide des élections des délégués des salariés

L’institution des délégués des salariés est considérée comme le socle et le fondement des institutions représentatives du personnel.
Leurs résultats constituent un triple enjeu : économique majeur : pour l’entreprise ; syndical : pour la représentativité syndicale au niveau national ; politique : les résultats des élections professionnelles permettent de former une partie des membres dans le :
Leurs résultats constituent un triple enjeu : économique majeur : pour l’entreprise ; syndical : pour la représentativité syndicale au niveau national ; politique : les résultats des élections professionnelles permettent de former une partie des membres dans le :
-
collège électoral des représentants des salariés à la Chambre
des Conseillers ; -
collège électoral des représentants des salariés au Conseil
économique, social et environnemental ; -
collège électoral des représentants des salariés aux Conseils
Régionaux.
Avec le lancement des élections des délégués des salariés 2021, dont la date du scrutin est fixée entre le 10 et 20 juin 2021, conformément aux dispositions du chapitre II du code du travail, les établissements employant dix (10) salariés ou plus sont amenés à organiser des élections professionnelles pour leurs salariés
Santé et sécurité au travail : enjeux de performance et de durabilité

La santé et la sécurité des salariés au travail, constituent aujourd’hui une
condition primordiale d’efficacité et de performance pour l’employé et pour
l’entreprise. D’autant plus qu’aujourd’hui, plus que jamais, les deux constituent un pilier de développement durable, au même titre que les autres
volets économique, social et environnemental, pour toute entreprise aspirant à une meilleure performance et à une pérennité. Si l’on se réfère aux
estimations du Bureau International du Travail (BIT), le Maroc figure parmi
les pays de la région MENA ayant le risque d’accident du travail le plus
élevé (47,8 pour 100.000 travailleurs, soit plus de deux fois et demi le taux
moyen de la zone).
Environ 2.000 décès par an sont liés au travail et la couverture des
travailleurs par les services de la santé et sécurité au travail reste très faible,
ne dépassant guère 5% de la population active, les populations les plus
touchées étant celles du secteur de l’artisanat, de la fonction publique et
du secteur de l’informel.
condition primordiale d’efficacité et de performance pour l’employé et pour
l’entreprise. D’autant plus qu’aujourd’hui, plus que jamais, les deux constituent un pilier de développement durable, au même titre que les autres
volets économique, social et environnemental, pour toute entreprise aspirant à une meilleure performance et à une pérennité. Si l’on se réfère aux
estimations du Bureau International du Travail (BIT), le Maroc figure parmi
les pays de la région MENA ayant le risque d’accident du travail le plus
élevé (47,8 pour 100.000 travailleurs, soit plus de deux fois et demi le taux
moyen de la zone).
Environ 2.000 décès par an sont liés au travail et la couverture des
travailleurs par les services de la santé et sécurité au travail reste très faible,
ne dépassant guère 5% de la population active, les populations les plus
touchées étant celles du secteur de l’artisanat, de la fonction publique et
du secteur de l’informel.
L’amendement du code du travail vu par la CGEM

Tout le monde est unanime sur le fait que la réforme du Code
du travail résulte de négociations qui doivent faire l’objet d’une
concertation préalable. Certains articles du Code du travail sont
des articles qu’on peut qualifier de morts-nés, d’autres sont
devenus obsolètes tandis que certains restent floues et sont
sujets à interprétation. L’avenir est en train de changer les relations de travail et façonne déjà de nouveaux principes et règles
pour les différentes parties de la production.
La promulgation du Code du travail en 2004 a constitué une
avancée majeure dans l’arsenal juridique national. Ce fait a
engendré une meilleure connaissance de la loi du travail.
Depuis, 15 années mouvementées par des changements tant
sur la scène économique, législative, démographique, sociale
ou encore environnementale sont passées, d’où une réforme
devenue « nécessaire » du Code du travail. Un retard de mise
en place des textes d’application et des difficultés pratiques a
été constaté
du travail résulte de négociations qui doivent faire l’objet d’une
concertation préalable. Certains articles du Code du travail sont
des articles qu’on peut qualifier de morts-nés, d’autres sont
devenus obsolètes tandis que certains restent floues et sont
sujets à interprétation. L’avenir est en train de changer les relations de travail et façonne déjà de nouveaux principes et règles
pour les différentes parties de la production.
La promulgation du Code du travail en 2004 a constitué une
avancée majeure dans l’arsenal juridique national. Ce fait a
engendré une meilleure connaissance de la loi du travail.
Depuis, 15 années mouvementées par des changements tant
sur la scène économique, législative, démographique, sociale
ou encore environnementale sont passées, d’où une réforme
devenue « nécessaire » du Code du travail. Un retard de mise
en place des textes d’application et des difficultés pratiques a
été constaté
Relations individuelles au travail

La relation de travail au sein de l’entreprise repose sur le contrat
de travail. Quand bien même cette convention demeure régie
par les principes généraux des contrats synallagmatiques et
trouve son fondement dans la volonté des parties, les apports
de la législation sociale en matière d’organisation des relations
de travail l’ont encadrée par une série de règles impératives qui
s’imposent aux parties et limitent le caractère consensuel de ce
contrat.
L’intervention législative se fonde sur de nombreuses considérations inspirées des engagements inscrits dans la constitution, les
instruments relatifs aux droits de l’homme et dans les conventions internationales du travail.
Ainsi, la liberté de travail représente un principe fondamental
parmi les droits sociaux garantis par la législation du travail.
de travail. Quand bien même cette convention demeure régie
par les principes généraux des contrats synallagmatiques et
trouve son fondement dans la volonté des parties, les apports
de la législation sociale en matière d’organisation des relations
de travail l’ont encadrée par une série de règles impératives qui
s’imposent aux parties et limitent le caractère consensuel de ce
contrat.
L’intervention législative se fonde sur de nombreuses considérations inspirées des engagements inscrits dans la constitution, les
instruments relatifs aux droits de l’homme et dans les conventions internationales du travail.
Ainsi, la liberté de travail représente un principe fondamental
parmi les droits sociaux garantis par la législation du travail.
Guide pratique de l’employeur

De la glissade à la chute, en passant par les brûlures, les risques électriques ou les outils dangereux… les accidents du travail n’épargnent
aucune entreprise ni aucun secteur d’activité et affectent plus particulièrement les PME.
Bien sûr, les assurances permettent d’éviter les répercussions financières directes, que la responsabilité de l’employeur soit engagée ou
pas. Mais, des frais annexes viennent souvent gonfler l’addition tant sur
le court terme que sur le long terme.
Tout de même, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise
puisqu’elles impactent à la fois l’organisation et la production et tout
le monde reste unanime sur les bouleversements qu’ils génèrent dans
l’entreprise et dans la vie privée des victimes.
aucune entreprise ni aucun secteur d’activité et affectent plus particulièrement les PME.
Bien sûr, les assurances permettent d’éviter les répercussions financières directes, que la responsabilité de l’employeur soit engagée ou
pas. Mais, des frais annexes viennent souvent gonfler l’addition tant sur
le court terme que sur le long terme.
Tout de même, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise
puisqu’elles impactent à la fois l’organisation et la production et tout
le monde reste unanime sur les bouleversements qu’ils génèrent dans
l’entreprise et dans la vie privée des victimes.