GUIDE DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES SALARIÉS

L’institution des délégués des salariés est considérée comme le socle et le fondement des institutions représentatives du personnel.
Leurs résultats constituent un triple enjeu : économique majeur : pour l’entreprise ; syndical : pour la représentativité syndicale au niveau national ; politique : les résultats des élections professionnelles permettent de former une partie des membres dans le :

  • collège électoral des représentants des salariés à la Chambre
    des Conseillers ;
  • collège électoral des représentants des salariés au Conseil
    économique, social et environnemental ;
  • collège électoral des représentants des salariés aux Conseils
    Régionaux.

Avec le lancement des élections des délégués des salariés 2021, dont la date du scrutin est fixée entre le 10 et 20 juin 2021, conformément aux dispositions du chapitre II du code du travail, les établissements employant dix (10) salariés ou plus sont amenés à organiser des élections professionnelles pour leurs salariés







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    SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : ENJEUX DE PERFORMANCE ET DE DURABILITÉ

    La santé et la sécurité des salariés au travail, constituent aujourd’hui une
    condition primordiale d’efficacité et de performance pour l’employé et pour
    l’entreprise. D’autant plus qu’aujourd’hui, plus que jamais, les deux constituent un pilier de développement durable, au même titre que les autres
    volets économique, social et environnemental, pour toute entreprise aspirant à une meilleure performance et à une pérennité. Si l’on se réfère aux
    estimations du Bureau International du Travail (BIT), le Maroc figure parmi
    les pays de la région MENA ayant le risque d’accident du travail le plus
    élevé (47,8 pour 100.000 travailleurs, soit plus de deux fois et demi le taux
    moyen de la zone).
    Environ 2.000 décès par an sont liés au travail et la couverture des
    travailleurs par les services de la santé et sécurité au travail reste très faible,
    ne dépassant guère 5% de la population active, les populations les plus
    touchées étant celles du secteur de l’artisanat, de la fonction publique et
    du secteur de l’informel.







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      L’AMENDEMENT DU CODE DU TRAVAIL VU PAR LA CGEM

      Tout le monde est unanime sur le fait que la réforme du Code
      du travail résulte de négociations qui doivent faire l’objet d’une
      concertation préalable. Certains articles du Code du travail sont
      des articles qu’on peut qualifier de morts-nés, d’autres sont
      devenus obsolètes tandis que certains restent floues et sont
      sujets à interprétation. L’avenir est en train de changer les relations de travail et façonne déjà de nouveaux principes et règles
      pour les différentes parties de la production.
      La promulgation du Code du travail en 2004 a constitué une
      avancée majeure dans l’arsenal juridique national. Ce fait a
      engendré une meilleure connaissance de la loi du travail.
      Depuis, 15 années mouvementées par des changements tant
      sur la scène économique, législative, démographique, sociale
      ou encore environnementale sont passées, d’où une réforme
      devenue « nécessaire » du Code du travail. Un retard de mise
      en place des textes d’application et des difficultés pratiques a
      été constaté







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        RELATIONS INDIVIDUELLES AU TRAVAIL

        La relation de travail au sein de l’entreprise repose sur le contrat
        de travail. Quand bien même cette convention demeure régie
        par les principes généraux des contrats synallagmatiques et
        trouve son fondement dans la volonté des parties, les apports
        de la législation sociale en matière d’organisation des relations
        de travail l’ont encadrée par une série de règles impératives qui
        s’imposent aux parties et limitent le caractère consensuel de ce
        contrat.
        L’intervention législative se fonde sur de nombreuses considérations inspirées des engagements inscrits dans la constitution, les
        instruments relatifs aux droits de l’homme et dans les conventions internationales du travail.
        Ainsi, la liberté de travail représente un principe fondamental
        parmi les droits sociaux garantis par la législation du travail.







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          GUIDE PRATIQUE DE L’EMPLOYEUR

          De la glissade à la chute, en passant par les brûlures, les risques électriques ou les outils dangereux… les accidents du travail n’épargnent
          aucune entreprise ni aucun secteur d’activité et affectent plus particulièrement les PME.
          Bien sûr, les assurances permettent d’éviter les répercussions financières directes, que la responsabilité de l’employeur soit engagée ou
          pas. Mais, des frais annexes viennent souvent gonfler l’addition tant sur
          le court terme que sur le long terme.
          Tout de même, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise
          puisqu’elles impactent à la fois l’organisation et la production et tout
          le monde reste unanime sur les bouleversements qu’ils génèrent dans
          l’entreprise et dans la vie privée des victimes.







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