ADII-prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité
29 November 2022
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects a annoncé, le 25 novembre, la prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité au 31 décembre 2022.
«Nous portons à la connaissance des commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité que le délai d’enregistrement auprès des bureaux douaniers dont ceux de la garantie, initialement fixé au 04 novembre 2022, a été prorogé, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2022», indique l’ADII.
Cette prorogation est accordée par la Douane pour permettre à l’ensemble des personnes assujetties d’accomplir les formalités correspondantes, entrant dans le cadre de l’application de la loi n°12.18 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
