Création de l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé

27 March 2023

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté, le 28 février à la majorité, le projet de Loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.

Le projet de loi a été approuvé par 20 députés contre une abstention. Le groupe socialiste et le groupe du PJD ont déposé 25 amendements qui concernaient plusieurs articles du projet de loi, dont la plupart ont été retirés, tandis qu’une formule consensuelle a été trouvée entre la Commission des secteurs sociaux et le Gouvernement au sujet d’un amendement de l’article « 5 », relatif à la vérification de la qualité et de l’efficacité des produits de santé.

Création de l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé