Le Conseil de la Concurrence a réaménagé, durant l’année 2021, les textes régissant son fonctionnement interne, afin d’accomplir efficacement ses missions et de contribuer à la défense des principes d’une concurrence libre, saine et loyale, indique le rapport annuel du Conseil.
A cet effet, le Conseil a amendé son règlement intérieur en y intégrant de nouvelles dispositions concernant, notamment, la précision des attributions des différentes instances délibératives du Conseil et des modes de prise de décision en leur sein, l’amélioration des règles d’organisation et de tenue des réunions, ainsi que le renforcement du principe de séparation des organes de délibération et ceux d’instruction.
