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La circulaire de l’AMMC n° 20/01 relative aux conseillers en investissement financier (CIF) a été homologuée par l’arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n° 2401.21 publié au Bulletin Officiel n° 7168. Conformément aux dispositions de la Loi 19.14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, les personnes morales exerçant ces dernières activités sont assujetties à une obligation d’enregistrement préalable auprès de l’AMMC, et doivent respecter des règles déontologiques et de bonne conduite.
La publication au Bulletin Officiel marque l’entrée en vigueur de la circulaire n° 20/01 précitée qui vient en application des dispositions de la Loi 19.14, et fixe notamment :
• Les conditions d’enregistrement des CIF auprès de l’AMMC ;
• Les règles déontologiques et les règles de bonne conduite que les CIF doivent respecter;
• Les obligations des CIF en matière de transmission d’informations à l’AMMC ;
• Les conditions de radiation des CIF. Conformément aux dispositions de la Loi n°43-12 relative à l’AMMC et celles du règlement général de l’AMMC, la circulaire a été élaborée en se basant sur les référentiels et standards internationaux en matière d’encadrement des Conseillers en Investissement Financier.
Avant sa soumission au Ministère des Finances pour homologation, la circulaire a été mise en consultation publique puis a fait l’objet de réunions de concertation avec les institutions et les professionnels concernés par ce dispositif.
