De nouvelles taxes parafiscales entrent en vigueur

Maison de l’Artisan, l’Entraide Nationale et l’Office du Développement de la Coopération, des institutions relevant des compétences du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire, connaîtront, à compter du 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de nouvelles taxes parafiscales selon les derniers projets de décrets adoptés. Dans la dernière édition du Bulletin Officiel paru le 23 décembre 2022, le gouvernement a annoncé l’adoption de quatre projets de décrets relatifs aux taxes parafiscales décidés après la délibération du Conseil de gouvernement, réuni le 8 décembre 2022. Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n°1-15-62 du 2 juin 2015, notamment son article 67, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2-22-727 du 16 décembre 2022 portant abrogation du décret n° 2-01-2679 du 31 décembre 2001, instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.