Décret fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret 2.22.470 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale visant la promotion de la protection sociale des ressources humaines dans les administrations publiques, ainsi que l’amélioration de leurs conditions sociales.
Le projet de décret vise à adapter les dispositions juridiques relatives aux congés pour raison de santé avec l’évolution de certaines nouvelle pathologies dont le traitement nécessite une durée plus longue et à consolider la protection sociale des fonctionnaires atteints de maladies qui ne figurent pas dans la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée, conformément au décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995).
Le texte permettra de faire face aux difficultés liées à l’actuel arsenal juridique, de préciser la traduction arabe de certaines maladies et de copier les dispositions du décret précité N° 2.94.279.