Projet de décret relatif au statut général de la fonction publique

04 July 2022

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret 2.21.344 complétant le décret 2.13.423, fixant les modalités d'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1.58.008, portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l'intégration des fonctionnaires détachés.

Ce texte vise à modifier et compléter le décret 1.13.423, en fixant les modalités d'application des articles 48 et 48 bis du Dahir précité, à travers l'adoption de dispositions visant la simplification et l'accélération de la cadence de la régularisation de la situation des fonctionnaires détachés auprès d'un Etat étranger, ou une organisation régionale ou internationale.