Droit de la concurrence : Présentation d’une base de données des jurisprudences européennes

Les grandes lignes de la base de données des jurisprudences européennes en matière de droit de la concurrence ont été présentées, le 19 janvier au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à Rabat, à l'initiative du Conseil de la Concurrence. Cette rencontre a pour objectif de présenter une base de données juridique et juridictionnelle concernant le droit de la concurrence. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'un jumelage que le Conseil de la Concurrence, sous la supervision du Ministère des Finances, a signé avec l'Union Européenne et auquel participe trois pays à savoir la Grèce, la Pologne et l'Italie, selon le Président du Conseil de la Concurrence. Ce cadre de travail et de coopération vise à renforcer l'aspect juridique des travaux du conseil et à constituer une base de données de toute la jurisprudence européenne en matière de droit à la concurrence, dans la mesure où des centaines de jugements vont être mis à la disposition du conseil et de l'autorité judiciaire de façon à appuyer les décisions marocaines en la matière sur une base de données très riche, sachant que le droit marocain est assez proche de ce qui s'applique au niveau des pays européens. L'objet est de favoriser une bonne lecture du droit à la concurrence, une lecture qui est de nature à consolider la visibilité de l’État de droit au Maroc, de protéger les investisseurs et le consommateur et de rendre l'économie marocaine plus attractive pour les investissements. Cette plateforme permettra aux juges marocains de s'informer et de s'inspirer des jurisprudences européennes en termes de droit de la concurrence.