Généralisation de la couverture médicale : Adoption de sept projets de décret

29 novembre 2022
Pas moins de 7 projets de décrets en lien avec la loi relative au régime de l’AMO de base et la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, ont été adoptés en Conseil de gouvernement. Trois de ces décrets concernent l’application de ces deux lois aux catégories des sportifs, des cadres sportifs non-salariés pratiquant le football, les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités non-salariés et assimilés, ainsi qu’aux sportifs et cadres sportifs non-salariés pratiquant certaines disciplines sportives. Ces professionnels deviennent ainsi les ultimes travailleurs non-salariés à intégrer l’AMO, ouvrant désormais la voie à la généralisation de ce régime. En parallèle, l’ensemble des ramédistes, soit près de 11 millions de personnes, ont également intégré l’AMO, suite à l’adoption d’un projet de décret qui concerne le régime d’assurance maladie obligatoire relatif aux personnes incapables de payer les cotisations. Ce texte fixe notamment les conditions à remplir par les citoyens pour prouver leur incapacité à supporter les cotisations AMO.