Générosité publique : la Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi n°18.18

25 juillet 2022

La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n°18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d'aides à des fins caritatives.

Ce texte de loi vise à réunir toutes les conditions optimales pour la réussite des opérations de collecte des dons et de distribution des aides, à même de permettre aux personnes démunies de bénéficier de l'aide et de les protéger contre toute forme d'exploitation.