Générosité publique : Un nouveau cadre légal opérationnel

Adoptée au Parlement il y a quelques semaines, la loi n° 18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives a été publiée au Bulletin Officiel. Pour faire appel à la générosité publique, il faudra désormais se conformer à un nouveau cadre légal. En effet, la loi n° 18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives entre en jeu suite à sa publication au Bulletin officiel. Une publication qui est synonyme d’une entrée en vigueur. Pour les autorités publiques, il s’agit de mieux organiser les actions caritatives. Dans ce sens, le ministre de l’intérieur avait indiqué dans une intervention à l’issue de l’adoption en commission de ce texte de loi que ce dernier vise à entourer les opérations de collecte des dons et de distribution des aides de toutes les garanties nécessaires à la protection des donateurs et des organisateurs des opérations ainsi que les bénéficiaires des aides, notant l’introduction de quelques amendements à ce projet de loi par rapport à la version adoptée auparavant par la Chambre des représentants et ce, en vue d’améliorer son contenu et harmoniser ses dispositions.