La Commission nationale de gouvernance d'entreprise (CNGE) a lancé une consultation publique du 15 mars au 30 avril 2022. Le but est de recueillir des commentaires sur le projet de Code général de gouvernance d'entreprise et ses cinq codes dédiés aux sociétés faisant appel public à l'épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne, aux compagnies d'assurance et de réassurance, aux établissements de crédit, aux PME et entreprises familiales. Les commentaires seront analysés et une synthèse sera publiée sur le site de la CNGE, sauf demande de les traiter en toute confidentialité. La Commission prévoit de publier une version définitive des codes à partir de septembre 2022 pour une entrée en vigueur en 2023.
Gouvernance d’entreprise : Les codes pour 2023
25 Juillet 2022
