Le Gouvernement dissout l’agence MCA Morocco

26 February 2023

Le Conseil de Gouvernement tenu le 23 février a adopté le projet de Décret-Loi portant dissolution et liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco).

Ce projet stipule que l’Agence est dissoute 120 jours après la date d’expiration du programme du Millenium Challenge, qui coïncide avec le 1er avril 2023. Étant donné que la session parlementaire du printemps ne s’ouvrira que le 14 avril 2023, le gouvernement a décidé d'adopter un Décret-Loi portant dissolution et liquidation de l’Agence. Cette décision prévoit la cession, à titre gracieux, des projets réalisés ou en cours d’achèvement au 31 mars 2023 et des biens mobiliers et immobiliers acquis par l’Agence auprès de l’État, des collectivités et institutions publiques, et au reste des bénéficiaires du programme.