Loi relative à l’eau : De nouvelles dispositions adoptées
01 février 2023
La Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative, une proposition de loi modifiant et complétant la loi 36.15 relative à l'eau, telle qu'elle a été adoptée par la Chambre des représentants. Cette initiative législative, qui a été présentée par le groupe socialiste à la Chambre des représentants, vise à ajouter des conditions de sécurité aux chantiers relatifs au creusement des puits et à la réalisation de forages, que ce soit en phase d'achèvement qu'en phase d'exploitation ou après l'arrêt de leur exploitation.
