Loyers : Le nouveau mode de taxation en 2023
01 Février 2023
Depuis janvier 2023, Bailleurs et locataires devront s'habituer aux réajustements introduits par la loi de finances 2023. Le dispositif désormais en vigueur maintient le mode de recouvrement actuel par voie de retenue à la source sur le montant brut des revenus locatifs versés par les entreprises soumises à la comptabilité, mais avec l'obligation de mentionner le caractère non libératoire du prélèvement fiscal.
La deuxième nouveauté porte sur la réintroduction de l'abattement de 40%. Ce dernier s'appliquera aux revenus locatifs bruts générés par «la location des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature à l'exclusion des revenus provenant de la location d'immeubles agricoles, et ce, pour la détermination du revenu foncier net imposable lors de la souscription de la déclaration annuelle du revenu global».