Le nouveau dispositif de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics entre en vigueur. La décision du ministre des Finances relative à ce dispositif, publiée au Bulletin officiel du 30 juin, prévoit l'entrée en vigueur du nouveau modèle dans un délai de 10 jours. Néanmoins, les dispositions, notamment l'ouverture des plis et leur retrait par voie électronique, ainsi que la dématérialisation de la caution financière, seront déployées selon un calendrier fixé dans le dernier article de cette décision. A partir du 1er novembre prochain, ces procédures seront dématérialisées pour les marchés dont la valeur dépasse 5 millions de DH. Pour ceux de plus de 2 millions de DH, le nouveau dispositif sera appliqué à partir de février 2023. La généralisation de ce mode opératoire est prévue pour début août 2023.
Marchés publics : la dématérialisation entre en vigueur
25 juillet 2022
