Le décret 2.21.80 relatif à la loi 11.16 concernant l’organisation de la profession d’agent de voyages a été publié au Bulletin officiel de septembre. Adopté par le gouvernement en avril dernier, le décret détermine les procédures et les modalités d’obtention et d’exploitation des licences d’agent de voyages.
Dans le détail, la demande d’une licence d’agent de voyages se fait en ligne. Le requérant doit, en effet, remplir un formulaire disponible sur le site web du ministère du Tourisme. Il doit ensuite scanner les documents originaux exigés et les joindre au formulaire rempli.
À noter que les documents exigés diffèrent selon le type de licence demandé. Quel que soit le type de licence demandé, le requérant doit certifier via la plateforme que les informations fournies par lui sont correctes. Dès que les premières étapes sont franchies, un reçu est remis au demandeur. Ce dernier est tenu de déposer ce reçu avec un extrait du casier judiciaire auprès de l’un des services affiliés au ministère du Tourisme, et ce dans un délai de 5 jours au maximum. Il recevra par la suite son «reçu de dépôt du dossier». S’il dépasse le délai fixé, sa demande risque d’être annulée
Précision importante : Les diplômes et certificats sont déterminés par l’article 5 de la loi. L'application de ce décret est confiée à la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et de solidarité. Il entrera en vigueur trois mois après la date de sa publication, c'est à dire au mois de décembre.
