Plus de 10.000 procès contre l’État en 2022
27 Décembre 2022
Selon le bilan du Ministère de l’Économie et des Finances concernant la défense de l’État et la prévention des conflits administratifs, civils, pénaux et commerciaux, environ 10.000 affaires supplémentaires ont été enregistrées au cours de cette année. Un chiffre provisoire mais qui s’inscrit en baisse par rapport aux statistiques du dernier rapport de l’Agence Judiciaire du Royaume.
Les responsables avaient signalé en effet que l’Agence a défendu l’État durant l’année 2020 dans 17.708 nouvelles affaires, contre 20.320 en 2019, 17.528 en 2018, 17.220 en 2017 et 17.864 en 2016. Les 10.000 nouvelles affaires au cours de cette année restent donc nettement inférieures aux statistiques des cinq dernières années.