La dernière communication du Conseil de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles sur prestations de services a fait sortir les architectes de leur réserve. Pour le Conseil de la concurrence, l'Ordre national des architectes a pris une décision contraire aux dispositions de l'article 6 de la loi 104-12. L'Ordre révèle que la plainte émanant d'une association de lotisseurs et promoteurs immobiliers contestant certaines décisions est considérée à sa juste valeur mais ne peut être à la base d'une décision aux conséquences controversées. L'Ordre a fait part de sa détermination à assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité qui font l'honneur de la profession d'architecte.
Pratiques anticoncurrentielles : les architectes réagissent
04 July 2022