Procédure judiciaire : Plateforme électronique pour répertorier les témoins

27 March 2023

La Direction de modernisation et des systèmes d’information relevant du Ministère de la Justice vient de mettre au point une plateforme électronique centralisée, destinée à répertorier les témoins. 

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a adressé une note aux présidents des cours d’appel et des tribunaux de première instance, les informant du lancement du nouveau dispositif destiné à l’usage exclusif des magistrats. 

L’application s’inscrit dans le cadre de l’exploitation des moyens technologiques à l’usage des juges des différents tribunaux du Royaume dans toutes les affaires correctionnelles. 

Ce dispositif servira à effectuer des recherches par le moyen du numéro de la carte d’identité nationale, le nom et le prénom en rapport avec les différents dossiers, procès-verbaux et autres plaintes dans lesquels une personne pourrait avoir témoigné. 

L’objectif est de permettre aux magistrats de débusquer les « professionnels » qui tirent profit de cette activité, lesdits « faux témoins ».