Le Conseil de gouvernement du 19 mai a approuvé le projet de décret n° 2.21.158 portant application de la loi n° 15.18 relative au financement collaboratif.
Ce projet ambitionne de faciliter l'accès des jeunes porteurs de projets au financement correspondant à leurs besoins, d'appuyer le développement économique et social et de diriger l'épargne publique vers de nouvelles opportunités d'emploi.
Ce texte comprend, également, un ensemble de dispositions définissant le régime d'investisseur contributeur, les garanties relatives aux moyens d'organisation et techniques ainsi que les ressources humaines que les sociétés de financement collaboratif doivent fournir pour exercer leurs activités. Le projet de décret détermine, aussi, la liste des personnes morales exclues des opérations de financement collaboratif, outre la création de la commission consultative chargée d'émettre avis à l'autorité gouvernementale chargée des finances sur les demandes de déclaration des réseaux des investisseurs contributeurs.
