Projet de loi relative aux OPCC

27 mars 2023

Le Conseil de gouvernement a adopté, le 8 mars, le projet de Loi n° 58-22 modifiant et complétant la Loi n° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC).

Ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer le rôle du capital d’investissement dans l’accompagnement du développement économique et l’amélioration de la compétitivité des PME, et en marge de l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement.

Il vise à mettre en place un cadre adéquat pour la mobilisation de l’épargne privée et son orientation vers le financement de projets, ce qui permettra de dynamiser le marché des capitaux pour soutenir les besoins de financement de l’économie et améliorer le climat d’investissement et son attractivité vis-à-vis aux investissements étrangers et nationaux pour parvenir à une croissance économique inclusive et durable.