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Projet de loi sur les armes à feu : les Conseillers donnent leur visa
27 Décembre 2022
La Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions. Dans son intervention sur ce projet de loi, le Ministre de l’Intérieur a indiqué que ce texte vise à surmonter les contraintes juridiques et réglementaires liées au domaine des armes à feu, soulignant que son département a œuvré à l'élaboration de ce projet de loi dans le but d'accompagner le développement technologique ainsi que l'évolution des formes de criminalité découlant de la multiplicité des menaces à la sécurité.
