Réforme du Code pénal : Dernières retouches

26 Février 2023

«Le Ministère de la Justice a préparé une mouture du projet qu’il a transmise au Secrétariat général du gouvernement, nous attendons le retour des autres départements, avant que le projet soit soumis au Conseil de gouvernement pour adoption », a déclaré le Ministre de la Justice à ce sujet.

Le ministre a réaffirmé que la teneur du projet comprend des exigences et des stipulations régulant la liberté d'expression sur les réseaux sociaux, d'autant plus que «certaines parties usent des réseaux sociaux pour avancer n'importe quoi». D'autre part, le ministre s'est étalé sur le nouveau projet de loi sur les experts judiciaires, 20 ans après son entrée en vigueur, notamment à la lumière des développements technologiques et numériques qui imposent une évolution et une mise à niveau des expertises techniques.