Appel à une révision de la loi organique sur les documents d’urbanisme

04 Juillet 2022

La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a appelé à une révision de la loi organique relative aux documents d'urbanisme et à l'adoption d'une nouvelle approche dans ce domaine.

La nouvelle approche consiste à décentraliser les documents d’urbanisme avec approbation par décision, fixer et réduire les délais et faciliter le traitement des documents. Cette approche s’avère nécessaire pour surmonter les complications de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme, qui passe par plusieurs étapes.