CGEM-Gouvernement : Signature des avenants des Manuels des Procédures des GIAC et des CSF

03 Juin 2014

Une réunion présidée, le 02 juin 2014 à la Primature, par le Chef du Gouvernement, M. Abdel-Ilah BENKIRAN, en présence de la Présidente de la CGEM, Mme Miriem BENSALAH CHAQROUN, du Vice-président Général de la CGEM, M. Salah Eddine KADMIRI,  du Président de la Commission Formation Professionnelle, M. Mohamed SLASSI SENNOU, et son Vice-président, M. Taoufik CHERRADI, du président du Groupe Social et Formation de la Plateforme CGEM-Gouvernement, M. Jawad CHEIKH LAHLOU,  des Présidents des Fédérations, M. Abdelilah HIFDI, Président de la Fédération du Transport, M. El Mostafa SAJID, Président de l’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement, M. Ali GHANNAM, Président de la Fédération Nationale du Tourisme, M. Abdelhamid SOUIRI, Président de la Fédération des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Electromécaniques, a été consacrée à la signature des avenants des Manuels des Procédures des GIAC et des CSF, conjointement par le Ministre délégué à la Formation Professionnelle, M. Abdeladim GUERROUJ et le Ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed BOUSSAID.


La signature des avenants des Manuels des Procédures des GIAC (Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil) et des CSF (Contrats Spéciaux de Formation) constitue l’aboutissement d’un travail de collaboration constructif qui s’inscrit dans le cadre de la Plateforme de Partenariat et de Dialogue Gouvernement-CGEM.


Ce résultat répond à une attente forte des entreprises et notamment des TPME, qui ne profitent plus depuis près d’une décennie des mécanismes de soutien à la formation en cours d’emploi, désignés par « Contrats Spéciaux de Formation ».

Les nouveaux Manuels de Procédures GIAC et CSF offre dorénavant un cadre simplifié, convivial et crédible permettant à la TPME d’utiliser pleinement ses droits en matière de formation de ses ressources humaines. En outre, des mécanismes d’anticipation des besoins en compétences à l’échelle des branches professionnelles et des territoires,  ont été institués dans un triple objectif : l’adéquation emploi-formation, l’efficience du pilotage des activités des branches professionnelles et l’accompagnement au développement cohérent des régions.

Dans l’attente d’un projet de loi sur la Formation Continue et pour répondre dans l’immédiat aux exigences de la compétitivité et de l’employabilité,  quatre mesures proposées par la CGEM au Comité de Gestion de l’OFPPT, ont été adoptées à l’unanimité et sont déclinées selon  les procédures des nouveaux Manuels des GIAC et des CSF :

  1.  La simplification des procédures des CSF. Il s’agit de l’allégement des procédures des CSF au profit des TPME par i. l’abandon des contrôles à priori pour leur renforcement à postériori, ii. la réduction significative des justificatifs préalables, iii. la célérité du traitement des dossiers et iv. l’assouplissement des délais.  Un mécanisme de tiers payant est mis en œuvre pour inciter la TPME à recourir à la formation en cours d’emploi sans impacter sa trésorerie.
  2. La dématérialisation des échanges Entreprise-OFPPT : Une plate-forme de dématérialisation des échanges Entreprise-OFPPT est mise en ligne et améliore significativement le confort d’utilisation des mécanismes des CSF. De ce fait, elle contribue à stimuler le recours massif à la formation en cours d’emploi. Ainsi, la TMPE sera en mesure de suivre toutes les étapes de son dossier CSF: de la vérification de l’éligibilité au remboursement effectif des prestations de formation réalisées.
  3. La mise en œuvre des mécanismes de prospective - sectorielle et territoriale - métiers et compétences. Ces mécanismes confèreront aux associations professionnelles (branches professionnelles des fédérations sectorielles et aux associations professionnelles régionales)  l’acuité des évolutions prévisibles de leur environnement pour un pilotage clairvoyant de leur activité. L’ingénierie de formation sectorielle mise en œuvre produira les plans de formation groupée, les Répertoires Emplois-Métiers (REM-REC) et leur actualisation systémique et itérative.
  4.  La sécurisation du financement des GIAC et CSF: Il s’agit de la sécurisation des fonds de la formation continue par le transfert annuel de 30% de la TFP réservés aux actions de Formation en Cours Emploi, soit ~500 MDH en 2013. Un compte spécial sera dédié exclusivement au financement des mécanismes des CSF et des GIAC.

Une réunion présidée, le 02 juin 2014 à la Primature, par le Chef du Gouvernement, M. Abdel-Ilah BENKIRAN, en présence de la Présidente de la CGEM, Mme Miriem BENSALAH CHAQROUN, du Vice-président Général de la CGEM, M. Salah Eddine KADMIRI,  du Président de la Commission Formation Professionnelle, M. Mohamed SLASSI SENNOU, et son Vice-président, M. Taoufik CHERRADI, du président du Groupe Social et Formation de la Plateforme CGEM-Gouvernement, M. Jawad CHEIKH LAHLOU,  des Présidents des Fédérations, M. Abdelilah HIFDI, Président de la Fédération du Transport, M. El Mostafa SAJID, Président de l’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement, M. Ali GHANNAM, Président de la Fédération Nationale du Tourisme, M. Abdelhamid SOUIRI, Président de la Fédération des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Electromécaniques, a été consacrée à la signature des avenants des Manuels des Procédures des GIAC et des CSF, conjointement par le Ministre délégué à la Formation Professionnelle, M. Abdeladim GUERROUJ et le Ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed BOUSSAID.


La signature des avenants des Manuels des Procédures des GIAC (Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil) et des CSF (Contrats Spéciaux de Formation) constitue l’aboutissement d’un travail de collaboration constructif qui s’inscrit dans le cadre de la Plateforme de Partenariat et de Dialogue Gouvernement-CGEM.


Ce résultat répond à une attente forte des entreprises et notamment des TPME, qui ne profitent plus depuis près d’une décennie des mécanismes de soutien à la formation en cours d’emploi, désignés par « Contrats Spéciaux de Formation ».

Les nouveaux Manuels de Procédures GIAC et CSF offre dorénavant un cadre simplifié, convivial et crédible permettant à la TPME d’utiliser pleinement ses droits en matière de formation de ses ressources humaines. En outre, des mécanismes d’anticipation des besoins en compétences à l’échelle des branches professionnelles et des territoires,  ont été institués dans un triple objectif : l’adéquation emploi-formation, l’efficience du pilotage des activités des branches professionnelles et l’accompagnement au développement cohérent des régions.

Dans l’attente d’un projet de loi sur la Formation Continue et pour répondre dans l’immédiat aux exigences de la compétitivité et de l’employabilité,  quatre mesures proposées par la CGEM au Comité de Gestion de l’OFPPT, ont été adoptées à l’unanimité et sont déclinées selon  les procédures des nouveaux Manuels des GIAC et des CSF :

  1.  La simplification des procédures des CSF. Il s’agit de l’allégement des procédures des CSF au profit des TPME par i. l’abandon des contrôles à priori pour leur renforcement à postériori, ii. la réduction significative des justificatifs préalables, iii. la célérité du traitement des dossiers et iv. l’assouplissement des délais.  Un mécanisme de tiers payant est mis en œuvre pour inciter la TPME à recourir à la formation en cours d’emploi sans impacter sa trésorerie.
  2. La dématérialisation des échanges Entreprise-OFPPT : Une plate-forme de dématérialisation des échanges Entreprise-OFPPT est mise en ligne et améliore significativement le confort d’utilisation des mécanismes des CSF. De ce fait, elle contribue à stimuler le recours massif à la formation en cours d’emploi. Ainsi, la TMPE sera en mesure de suivre toutes les étapes de son dossier CSF: de la vérification de l’éligibilité au remboursement effectif des prestations de formation réalisées.
  3. La mise en œuvre des mécanismes de prospective - sectorielle et territoriale - métiers et compétences. Ces mécanismes confèreront aux associations professionnelles (branches professionnelles des fédérations sectorielles et aux associations professionnelles régionales)  l’acuité des évolutions prévisibles de leur environnement pour un pilotage clairvoyant de leur activité. L’ingénierie de formation sectorielle mise en œuvre produira les plans de formation groupée, les Répertoires Emplois-Métiers (REM-REC) et leur actualisation systémique et itérative.
  4.  La sécurisation du financement des GIAC et CSF: Il s’agit de la sécurisation des fonds de la formation continue par le transfert annuel de 30% de la TFP réservés aux actions de Formation en Cours Emploi, soit ~500 MDH en 2013. Un compte spécial sera dédié exclusivement au financement des mécanismes des CSF et des GIAC.