La CGEM via son Groupe parlementaire à la Chambre des Conseillers a organisé, mercredi 20 avril une journée d’étude sur le Projet de loi 116.14 concernant le Code de la route sous le thème « Pour un transport routier professionnel, sûr et durable ».
Cette journée d’étude à laquelle ont pris part Mohamed Najib Boulif, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, chargé du Transport, les représentants de plusieurs départements ministériels dont notamment la Justice et les Libertés, l’Emploi et les affaires sociales, la Santé, ainsi que les représentants de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie royale, et le secrétaire permanent du Comité national pour la prévention des accidents de la circulation, du réseau marocain de la sécurité routière, des représentants des salariés et des professionnels du transport affiliés à la Fédération du Transport de la CGEM, se veut une contribution pour enrichir le débat sur les contraintes du nouveau Code de la route et jauger son efficacité, cinq ans après son entré en vigueur.
Les professionnels du secteur ont pu débattre de tous les aspects liés à l’amélioration des dispositions du Code de la route et ont formulé le souhait de voir ce genre d’initiative se multiplier pour mieux l’accompagner.
Il s’avère aujourd’hui qu’il est nécessaire de déployer un effort d’harmonisation, de mise en conformité et de convergence avec la Constitution de 2011. Plusieurs dysfonctionnements sont relevés au niveau de l’application du Code surtout pour les professionnels. Il s’agit à titre d’exemple du retrait automatique du permis de conduire suite aux accidents avec des dégâts corporels. A cela s’ajoute la contrainte de quatre ans pour l’obtention du permis C et D. La profession en pâtit.
A la fin des échanges, le président du Groupe CGEM à la Chambre des Conseillers et le Ministre délégué chargé du Transport ont invité les professionnels du secteur à adresser leurs remarques et suggestions à la commission dédiée pour pouvoir les étudier.
A signaler que la Chambre des représentants a adopté le 9 février à la majorité le projet de loi du Code de la route modifiant et complétant la loi n°52-05 portant Code de la route.