Le ministère de la justice accorde un intérêt particulier au domaine du développement économique et oeuvre à rendre la justice au service de l'investissement et du monde des affaires, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar.
En réponse à une question sur "le rôle de la justice dans le développement économique" posée par le groupe CGEM à la Chambre des Conseillers, M. Aujjar a précisé que l’amélioration de l’attractivité de l’investissement ne se fait pas uniquement à travers la prise de mesures économiques et institutionnelles, mais aussi en favorisant un climat approprié aux activités des entreprises basé sur la confiance et l’esprit d’initiative.
Dans cette perspective, ajoute M. Aujjar, le ministère a pris une panoplie de mesures et de dispositions, dont l’élaboration d’une série de projets de loi visant la promotion de la justice et la facilitation d’accès aux différentes prestations, en mettant à disposition une justice de proximité et spécialisée dans le domaine du commerce et au service des commerçants et opérateurs économiques.
Le ministère a également élaboré un projet de loi n°46.09 complétant et modifiant le livre V du code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise, à travers la mise en place de nouveaux mécanismes pour aider les entreprises à y faire face et la facilitation des procédures en vigueur dans ce cadre, a-t-il fait savoir.
Le but de cet amendement législatif vise à valoriser la notation du Maroc dans le rapport annuel réalisé par la Banque mondiale sur le climat des affaires dans les pays du monde, comprenant un classement selon leur conformité aux besoins de l’investissement, ce qui aura sans nul doute, selon le ministre, un impact positif sur les investissements étrangers et nationaux.
Le Ministère a aussi procédé à la mise en œuvre de la loi n° 49-16 aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial afin d'accélérer le jugement de ce genre d’affaires, en facilitant les mesures procédurales et en restaurant l’équilibre au niveau des rapports entre bailleurs et locataires.
Le Ministère œuvre de concert avec les autres départements concernés à l’actualisation des textes de loi en rapport avec les entreprises, outre sa participation aux activités de la commission juridique chargée du projet de création d’entreprises et de la commission juridique chargée de la rédaction du projet de loi relatif à la réglementation des contrats d’entreprises.
M. Aujjar a rappelé que son département accorde un intérêt particulier au renforcement des compétences professionnelles des magistrats en matière du droit des affaires, rappelant la formation en 2015 dans le domaine de la justice commerciale de 40 attachés de justice par l’institut supérieur de la magistrature qui procède notamment à l’organisation de rencontres dans le domaine du droit des affaires, en coordination avec les opérateurs concernés.
