Inscription sur les listes électorales générales de la CGEM pour l’élection du collège électoral de la catégorie des organisations des employeurs les plus représentatives à la Chambre des Conseillers
Inscriptions du 06 août 2021 au 13 août 2021 de 8h30 à 18h00
Casablanca, le 6 août 2021 - Dans le cadre de la préparation de l’élection du collège électoral de la catégorie des organisations des employeurs les plus représentatives à la Chambre des Conseillers, et considérant :
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La Constitution ;
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Le Code électoral : Loi 9.97 modifiée et complétée ;
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La Loi organique n°28.11 relative à la Chambre des Conseillers telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
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Les décrets 2-15-579 et 2-15-599 relatifs aux circonscriptions électorales, à la taille des collèges électoraux et à (aux) l’organisation(s) des employeurs la (les) plus représentative (s) pour les élections à la Chambre des Conseillers ;
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Les Statuts et le Règlement intérieur de la CGEM ;
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La Charte électorale de la CGEM.
La CGEM porte à la connaissance de l’ensemble de ses membres que l’inscription sur les listes électorales générales de la Confédération est ouverte, en vue de constituer les collèges électoraux des trois circonscriptions électorales suivantes :
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Circonscription Centre, qui regroupe les quatre régions administratives : Casablanca-Settat , Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Béni Mellal-Khénifra ;
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Circonscription Nord, qui regroupe les quatre régions administratives : Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Oriental, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra ;
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Circonscription Sud, qui regroupe les quatre régions administratives : Souss-Massa, Laâyoune-Sakia Al Hamra, Guelmim-Oued Noun, Dakhla-Oued Eddahab.
La période dédiée à l’inscription sur les listes électorales générales de la CGEM commence le 06 août 2021 à 8h30 et prend fin le 13 août 2021 à 18h.
L’inscription sur les listes électorales générales de la CGEM est ouverte aux membres directs de la Confédération respectant les règles d'éligibilité détaillées dans la charte électorale, notamment :
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être inscrit sur les listes électorales générales nationales;
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être en règle au regard des Statuts et du Règlement Intérieur de la CGEM;
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être à jour de l'ensemble de ses cotisations, y compris celle relative à l'exercice 2021;
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avoir été, au 1er juillet 2021, membre direct de la CGEM depuis au moins une année révolue.
L’inscription sur les listes électorales générales de la CGEM se fait auprès du siège national de la Confédération à Casablanca (sis au 23, Boulevard Mohamed Abdou, Quartier Palmiers), par le biais d’un formulaire disponible sur la plateforme www.groupeparlementaire-cgem.ma, à renseigner en ligne, à imprimer, à signer par le représentant légal du membre et à cacheter.
Ce formulaire doit être :
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soit déposé physiquement au siège de la CGEM à Casablanca avant l'expiration des délais fixés;
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soit déposé physiquement au siège de la CGEM Région concernée avant l'expiration des délais fixés;
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soit envoyé par courrier postal au siège de la CGEM à Casablanca avant l'expiration des délais fixés;
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soit numérisé et envoyé par email à l’adresse [email protected] avant l'expiration des délais fixés.
Le formulaire d’inscription, ainsi que le modèle de mandat de représentation sont téléchargeables sur le site www.cgem.ma.
