Casablanca, le 15 Mars 2023 – Suite à la réunion du comité d’attribution du label Responsabilité Sociétale des Entreprises, la Confédération a octroyé son label à l’entreprise Société Al Omrane...
Succès de l’événement « S’engager pour renforcer l’emploi des femmes dans le secteur privé » et du lancement de l’exposition photo « Femmes d’exception, mobilisées pour que l’exception devienne la règle »
Rabat, le 2 mars 2023 – L’événement « S’engager pour renforcer l’emploi des femmes dans le secteur privé » et l’exposition photo « Femmes d’exception, mobilisés pour que l’exception devienne...
Commission Nationale de la Commande Publique
Le Conseil de gouvernement du 9 février a approuvé le projet de décret n° 2.22.335 modifiant le décret n° 2.14.867 relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP)....
Projet de décret fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 16 février, le projet de décret n°2.22.475 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à...
Mise en place d’un système de contrôle de gestion au sein des départements ministériels
Le Conseil de gouvernement a adopté également le projet de décret N° 2.22.580 relatif à la mise en place d’un système de contrôle de gestion au sein des départements ministériels....
Mise à jour de la directive nationale de la sécurité des systèmes d’information
La directive nationale de la sécurité des systèmes d’information a été mise à jour par la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI). Cette nouvelle version s’appuie sur...
Opérations de concentration économique examinées par le Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 23 janvier, 6 et 13 février 2023 pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par...
Chambre des représentants-SGG : Rencontre d’étude conjointe
Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des représentants ont organisé conjointement, le 28...
Investissement : simplification de 22 décisions administratives
Ces 22 décisions administratives concernant l’investissement ont été approuvées lors de la troisième réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives. Cette simplification permettra de réduire de 45...
Réforme du Code pénal : Dernières retouches
«Le Ministère de la Justice a préparé une mouture du projet qu’il a transmise au Secrétariat général du gouvernement, nous attendons le retour des autres départements, avant que le projet...
Maroc-Espagne : Coopération législative et réglementaire
Dans le cadre de la Déclaration conjointe adoptée au terme de la 12e session de la Réunion de Haut Niveau Maroc-Espagne, qui s’est tenue, le 2 février à Rabat, le...
Entreprises publiques : La réforme du dispositif de liquidation réactivée
Le Ministère de l’Économie et des Finances réactive la réforme du dispositif encadrant les opérations de liquidation des établissements et entreprises publics. Il planche sur le recrutement d’un expert qui...
Signatures et cachets électroniques : Le nouveau guide explicatif
Introduire d’autres services de confiance pour promouvoir le recours au numérique ; se mettre en harmonie avec les réglementations internationales ; élargir le périmètre d’application à l’ensemble des transactions électroniques...
La DGI publie la note circulaire relative aux dispositions fiscales
La Direction Générale des Impôts a publié la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, qui a pour objet...
Conseillers en investissement financier : Publication de la circulaire de l’AMMC
La circulaire de l’AMMC n° 20/01 relative aux conseillers en investissement financier (CIF) a été homologuée par l’arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n° 2401.21 publié au...
Première session de l’année législative 2022-2023 : 33 projets de Loi et 3 propositions de Loi adoptées
La Chambre des représentants a adopté 33 projets de Loi et trois propositions de Loi durant la première session de l’année législative 2022-2023. Parmi les textes les plus importants qui...