Le Conseil de la Concurrence organise, le 02 décembre 2022 à Salé, un atelier de formation sur le droit et l’économie de la concurrence. Cet atelier sera l’occasion de débattre...
ADII-prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects a annoncé, le 25 novembre, la prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité au 31 décembre...
Revenus agricoles : Déclaration fiscale annuelle
À partir de 2023, les contribuables ayant des revenus uniquement d’origine agricole seront tenus de souscrire une déclaration fiscale annuelle. La disposition prévue par le projet de loi de finances...
Production d’électricité verte
Tous les industriels et acteurs de l’écosystème de l’énergie vont pouvoir enfin se lancer dans la production d’électricité Moyenne Tension (MT) à partir de sources renouvelables. « Je me suis entretenu...
Vacataires de l’enseignement et de la formation professionnelle privés
À partir du 1er janvier 2023, les vacataires de l’enseignement et de la formation professionnelle privés verront leur rémunération baisser sensiblement. En effet, le projet de loi de finances pour...
Transport : le projet d’indexation est en bonne voie
Le Ministre du Transport et de la Logistique vient d’annoncer que le projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier à ceux du carburant, envoyé aux départements...
Approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité le projet de loi N° 40.21 modifiant et complétant la loi N° 104.12 relative à la liberté des prix et de la...
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire : les magistrats face aux défis de la performance
La réforme de la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire arrive à la Chambre des Représentants. Ce texte a été soumis à la Commission de la Justice...
Inspecteur du travail : des réformes prévues en 2023
Le métier d’inspecteur du travail devrait connaître plusieurs réformes durant l’année 2023, en vue de hisser cette profession au rang qu’elle mérite et ce, notamment à travers la réforme du...
Revalorisation des pensions versées par la CNSS : Le projet de décret adopté
Le Conseil de gouvernement du 17 novembre a approuvé le projet de décret n° 2.22.910 portant revalorisation des pensions versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le projet...
Généralisation de la couverture médicale : Adoption de sept projets de décret
Pas moins de 7 projets de décrets en lien avec la loi relative au régime de l’AMO de base et la loi portant création du régime des pensions des catégories...
Nomination d’administrateurs indépendants dans les organes consultatifs des entreprises publiques
Le Conseil de gouvernement du 3 novembre, a approuvé le projet de loi n° 40.22 fixant le nombre d’administrateurs indépendants ainsi que les conditions et la procédure de leur nomination...
Projet de décret portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur
Le Conseil de gouvernement du 3 novembre a adopté le projet de décret modifiant le dahir portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur. Ce projet de décret constitue...
Opération de sauvetage pour le cheptel bovin
Le gouvernement a lancé un dispositif d’aides au profit des éleveurs des bovins. En effet, un arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et...
Exploitation des carrières de différents gisements naturels
Publiée dans le Bulletin Officiel du 31 octobre 2022, une décision du Ministère de l’Équipement et de l’Eau mentionne que désormais des mesures de contrôle plus strictes seront prises dans...
Médicaments : Nouvelle baisse de prix
Une liste, publiée au Bulletin Officiel du 03 novembre 2022, et validée par le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale décline les médicaments dont les tarifs connaîtront...