Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de présenter lors d’une session extraordinaire présidée par Ahmed Réda Chami, son projet d’avis sur les politiques publiques dédiées aux jeunes et...
Permis de pêche maritime : le ministère serre la vis
C’est acté. L’octroi des licences d’affrètement de navires étrangers pour pêcher différentes espèces de poisson en haute mer dans la région Sud est désormais assujetti à de nouvelles conditions fixées...
Conseil de la Concurrence : Stratégie nationale de la mobilité urbaine
Le Conseil de la Concurrence a recommandé, dans son avis relatif aux fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc, de régionaliser...
Gouvernance d’entreprise : Les codes pour 2023
La Commission nationale de gouvernance d’entreprise (CNGE) a lancé une consultation publique du 15 mars au 30 avril 2022. Le but est de recueillir des commentaires sur le projet de...
Économie du sport : le CESE préconise une politique publique opérationnelle inscrite dans une loi-cadre
Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Réda Chami, a appelé à la transformation de toute stratégie nationale du sport en une politique publique opérationnelle inscrite dans...
Marchés publics : la dématérialisation entre en vigueur
Le nouveau dispositif de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics entre en vigueur. La décision du ministre des Finances relative à ce dispositif, publiée au Bulletin officiel du...
OCP Nutricrops, nouvelle filiale du leader mondial des phosphates
OCP Nutricrops, c’est le nom de la nouvelle filiale du leader mondial des phosphate dont la création vient d’être officiellement actée par un décret paru au Bulletin Officiel du 4...
Loi portant code de l’aviation civile
Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté le projet de décret N° 2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi portant code de l’aviation civile. Ce texte s’inscrit...
Décret fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret 2.22.470 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée.Ce texte s’inscrit dans...
Établissements de la jeunesse
Le Conseil de gouvernement du 14 juillet a adopté le projet de décret n° 2.21.519 régissant les établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale en charge...
Réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
Le Conseil de gouvernement a adopté aussi le projet de décret modifiant le décret pris pour l’application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR)....
Décret qui détermine la classification des produits explosifs à usage civil
Le Conseil de Gouvernement du 21 juillet a adopté le projet de décret qui détermine la classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels...
Nouvelle génération de zones industrielles
Une meilleure répartition des zones industrielles, lutte contre la spéculation foncière, une plus grande responsabilisation du trio gestionnaire/aménageur/investisseur, une stratégie de commercialisation mieux contrôlée, des délais et des engagements contractuels…...
Générosité publique : la Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi n°18.18
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n°18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des...
Le projet de loi-cadre portant la Charte de l’investissement adopté
Lors du Conseil des ministres présidé, le 13 juin, par le Roi Mohammed VI, le ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de...
Réunion de travail sur les normes relatives au secteur du commerce en réseau
Casablanca, le 1er Juillet 2022 – A l’initiative de M. Mohamed BACHIRI, Président de la Commission Innovation et Développement industriel, celle-ci a tenu une réunion de travail sur les normes...