Dans le cadre de l’accompagnement du modèle de développement économique régional, et suite à la réunion préliminaire présidée, le 26 Mars 2016 à Saidia, par Mme Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la CGEM avec les opérateurs économiques de la Région de l’Oriental, la CGEM a invité, le 14 avril à l’Agropole de Berkane, la DGI pour parler de « La stratégie nationale de la DGI et des dispositions de loi de finances 2016 ».

Cette rencontre a été présidée par Mme Miriem Bensalah-Chaqroun, accompagnée de M. Abdelkrim Mehdi, président de CGEM Oriental, M. Abdelkader Boukhriss, président de la Commission Fiscalité de la CGEM, et de M. Omar FARAJ, Directeur Général des Impôts, en présence de plusieurs opérateurs économiques. Objectif : engager un débat franc et constructif autour des doléances fiscales de l’Oriental et instaurer un climat de dialogue et d’échange serein pour un meilleur accompagnement à l’entreprise de l’Oriental.

Un rappel a été fait autour du rôle de la CGEM quant à l’élaboration des projets de loi des Finances, ce rôle renforcé par la représentativité de la CGEM à la Chambre des conseillers, mais également, à travers la concertation permanente entre la DGI et les Fédérations sectorielles.

La TVA, la progressivité de l'IS pour lutter contre l'informel, les taxes de niches, et les doléances sectorielles ont été détaillées lors de cette rencontre.

Les échanges ont évoqué qu’un régime spécifique doit être accordé à l’agroalimentaire qui est un secteur clé pour la région de l’Oriental, en vue de limiter la taxation à la valeur ajoutée réelle et non pas à l’intégralité du chiffre d’affaires.

Une réorientation du rôle important du Comité Régional de l’Environnement des Affaires de l’Oriental, comme outil d’écoute et d’appréciation des doléances fiscales de la région.

Les débats ont porté essentiellement autour de points relatifs à :

– Une modération des processus de vérification et de contrôle fiscal

– Instauration d’un système d’audit constructif permettant d’accompagner, d’assister et d’orienter les entreprises. 

– Privilégier l’accord à l’amiable, et la notification initiale pour permettre un échange entre l’administration et le contribuable et éviter les situations de contentieux.

– Réexamen des procédures des ATD opérées

– Déblocage des remboursements de la TVA pour les dossiers en cours de contrôle.

– Réactivation du rôle de la commission locale de taxation.

En conclusion de cette rencontre, un appel a été lancé pour un renforcement de la confiance mutuelle, de la bonne volonté et de l’instauration de règles du jeu acceptées par toutes les parties.

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