La Chambre des Conseillers a adopté le 25 octobre à la majorité le projet de loi-cadre N° 06-22 relatif au système national de santé avec un total de 35 conseillers pour et deux abstentions.

Ce texte qui définit les principaux objectifs de la réforme et de la restructuration du système de santé, est la matérialisation des Hautes Orientations Royales appelant à refonder d’une manière radicale ce système et aussi des dispositions contenues dans le projet de loi-cadre N° 09-21 portant sur la protection sociale.

Ce projet de loi s’articule sur quatre axes à savoir en premier lieu l’instauration d’une nouvelle gouvernance sanitaire à travers la création d’instances de gestion et de gouvernance comprenant notamment la Haute autorité de santé, les groupements sanitaires territoriaux, l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ainsi que l’Agence du sang.

En deuxième lieu, il s’agit de réhabiliter l’offre sanitaire à travers la réforme des établissements des soins de santé primaire et la mise à niveau des hôpitaux, outre le respect des circuits de soins ainsi que la création d’un système d’accréditation des établissements de santé.

En troisième lieu, la valorisation des ressources humaines à travers l’élaboration d’une loi sur la fonction de santé ainsi que l’ouverture sur les compétences médicales étrangères et la motivation des compétences marocaines à l’étranger et la réforme du système de formation. Le quatrième axe de ce projet concerne la numérisation du système de santé à travers la mise en place d’un système informatique intégré et d’un dossier médical commun.

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