La Chambre des Conseillers doit bientôt décider des propositions portant modification de son règlement intérieur, soumises par les Groupes et Groupements parlementaires au cours de la période entre les deux sessions.

Selon un projet de règlement intérieur, des Groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition ont proposé de mettre en œuvre les dispositions de l’article 13 bis de la loi organique n° 28.11 relative à la Chambre des Conseillers, tel que modifié et complété, qui stipule qu’il sera déchu de la qualité de membre de la Chambre des Conseillers tout Conseiller qui aura manqué sans motif valable, pendant une année législative entière, aux travaux de la Chambre des Conseillers.

A cet égard, les Groupes parlementaires de la CGEM, de l’istiqlal et de l’UGTM ont réclamé la déchéance du Conseiller parlementaire qui s’absente sans motif pendant une année législative complète.

Voir plus