Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des représentants ont organisé conjointement, le 28 février à Rabat, une rencontre d’étude sous le thème « Légistique et législation marocaine : entre l’élaboration et la mise en œuvre ».

Cette rencontre constitue une occasion pour les deux parties d’approfondir le débat sur les aspects spécifiques relatifs au système juridique national, dans le but de mieux appréhender les différentes contraintes liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires.

Les travaux de cette rencontre se sont articulés autour de 4 axes, à savoir :

  • l’expérience du Parlement en matière d’évaluation de la mise en œuvre des textes juridiques,
  • le rôle du SGG dans l’élaboration et la mise en œuvre des textes juridiques,
  • les défis rencontrés par les projets de Loi dans le processus de législation,
  • les études d’impact des textes juridiques.

Le SGG compte organiser prochainement une rencontre similaire conjointement avec la Commission Justice et Législation de la Chambre des Conseillers.

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