Le Club des entreprises labellisées « RSE » a organisé, le 22 avril à la CGEM, une rencontre autour du thème « Les élections des délégués des salariés, cadre réglementaire et bonnes pratiques des entreprises labellisées RSE ».

Cette rencontre avait pour objectif d’informer les membres du Club et les entreprises intéressées sur les détails pratiques des élections des délégués des salariés prévues au mois de juin prochain, en vertu de l’article 440 de la loi 65-99 relative au code du travail et conformément à l’arrêté ministériel n°6347 publié au Bulletin Officiel (BO) du 30 mars 2015.

Cet événement a été animée par M. Moha AAJLI, Consultant en Relations Professionnelles et Droit Social et Ex. Délégué Régional du Ministère de l’Emploi à Casablanca, qui a présenté le cadre légal et réglementaire ainsi que les principales phases du processus de déroulement de ces élections. M. AAJLI a rappelé notamment l’obligation légale qui incombe au chef d’établissement d’engager la procédure des élections ; le décompte des sièges et collèges électoraux ; les conditions d’éligibilité des salariés à la candidature et au vote ; l’échéancier des opérations électorales ; l’information des salariés ; les actions nécessaires au déroulement des élections…

Les cas des bonnes pratiques concernant la préparation et l’organisation des élections des délégués des salariés ont été présentés par les deux entreprises labellisées RSE : Lafarge Maroc et Salam Gaz. Celles-ci ont insisté sur l’importance de l’existence au sein des entreprises de l’instance des délégués des salariés en tant qu’outil pour le renforcement des relations professionnelles, sa consécration comme critère de représentativité syndicale et comme élément de base indispensable pour la création des autres instances représentatives des salariés à savoir : le Comité hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise et les Représentants syndicaux. Les représentants de ces deux entreprises ont insisté sur la nécessité d’informer tous les salariés et de former les délégués des salariés, une fois élus, sur leurs prérogatives ainsi que les chefs d’établissements pour mener à bien leur mission.

Les participants ont débattu du rôle des délégués des salariés pour la consécration du dialogue social, de la concertation et de la négociation comme moyens de modernisation des relations professionnelles et de maintien de la paix sociale.

 

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