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Commission Législation et Juridique
La Commission Législation et Juridique a notamment la charge de s’assurer de la validité juridique des actions de la CGEM et de leur conformité à ses Statuts. Son action est articulée autour de 3 axes majeurs :
- L’appui aux instances de la CGEM et au groupe parlementaire dans leurs travaux ;
- Le maintien de la veille juridique à travers la communication et la diffusion de l’information auprès des membres ;
- Le renforcement des interactions avec les acteurs publics.
Karim MOUTTAKI
Président
Latifa BOUMEDIANE
Vice-PrésidenteChantiers prioritaires
- Revue des projets législatifs et réglementaires relatifs au droit des affaires, et conseil des différentes instances de la CGEM
- Assurer une veille juridique à travers les bulletins d’information périodiques et communiquer régulièrement sur les exigences légales, réglementaires applicables aux entreprises
- Maintenir l’interaction avec les acteurs de la CGEM (Régions, fédérations, commissions…) et également les acteurs publics afin d’apporter des propositions concrètes sur les projets de loi soumis à la CGEM
Axes stratégiques
Assister les instances de la CGEM et son Groupe parlementaire dans les travaux juridiques
- Assister les instances de la CGEM dans l’appréciation des projets de loi et règlements élaborés par le gouvernement ou en discussion auprès du parlement ;
- Accompagner le Groupe parlementaire de la CGEM dans ses travaux.
Maintenir la veille juridique avec communication et diffusion de l’information auprès des membres
- Mettre en place un bulletin de veille et d’information juridique au profit des membres de la CGEM ;
- Etablir des partenariats avec des fonds documentaires spécialisés.
Renforcer l’interaction avec les acteurs publics notamment les Ministères, le SGG et les groupes parlementaires
- Interagir de manière étroite avec les acteurs publics, comme p.ex. le Conseil de la Concurrence, ou le SGG, pour la mise en œuvre des lois promulguées ;
- Echanger avec les parties prenantes en vue d’une bonne interprétation et application des textes de lois.
Activités
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