Commission Procédures administratives et judiciaires
La Commission Procédures administratives et judiciaires est dédiée à l’amélioration du parcours administratif des entreprises, en particulier en ce qui concerne les investissements. Elle a aussi pour objectif de renforcer la relation entre l’administration et les entreprises, de traiter les problématiques administratives et procédurales rencontrées par les membres de la CGEM et de contribuer à simplifier les formalités administratives. Son action vise à faciliter le fonctionnement des entreprises en favorisant un environnement administratif plus efficace et favorable à leur développement tout en contribuant à l’amélioration de l’environnement des affaires.
Chantiers prioritaires
- Suivi et pilotage des principales procédures suivies par les entreprises
- Création et renforcement des partenariats avec les administrations
- Accélération de la simplification et digitalisation des procédures
- Élargissement des services des corridors à d’autres administrations
- Création d’un observatoire des entreprises en difficulté
Axes stratégiques
Améliorer le parcours administratif des entreprises, notamment en matière d’investissement
- Constituer un mapping des principales procédures suivies par les entreprises ;
- Définir des KPIs pour des procédures mesurables et un pilotage plus efficient ;
- Mener des analyses critiques sur 2 secteurs pour simplifier leurs procédures administratives ;
- Nouer des partenariats avec les administrations et désigner un interlocuteur privilégié au sein de chaque administration ;
- Plaidoyer pour une amélioration des procédures sur la base des analyses effectuées.
Renforcer la relation entre l’administration et les entreprises sur les problématiques administratives et procédurales rencontrées
- Créer un fichier de suivi des doléances remontées dans le cadre des Corridors ;
- Elargir les Corridors à d’autres administrations ;
- Centraliser et coordonner les actions menées au niveau des CGEM Régions.
Contribuer à l’allégement des formalités et procédures administratives en lien avec les entreprises en difficulté
- Créer un observatoire des entreprises en difficulté ;
- Intervenir auprès de nos partenaires publics pour garantir un traitement diligent.
Etablir des synergies avec les autres commissions
Travailler en collaboration avec les autres commissions sur les aspects relatifs à l’amélioration des procédures administratives.