Article 1 – Informations légales
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Article 2 – Définitions
Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.cgem.ma
Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Article 3 – Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.
Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : «www.cgem.ma» est le Site institutionnel de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site ont pour objet d’informer tout Utilisateur des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés.
Article 4 – Acceptation Des Conditions D'utilisation
Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Article 5 – Modification du Site et des Conditions d'utilisation
La CGEM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
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Article 6 – Accès au site
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Article 7 – Droits de Propriété Intellectuelle
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Article 8 – Informations et Données Personnelles
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