Une nouvelle fournée de textes d’application portant sur la loi 15.18 relative au crowdfunding vient d’être publiée au dernier Bulletin Officiel. Trois arrêtés paraphés par la Ministre de l’Économie et des Finances viennent clarifier davantage les conditions de recours à ce mode de financement alternatif.
L’un des trois textes s’arrête sur les fonctions liées à cette activité et explicite les conditions de leur exercice. Il s’agit des activités de consulting pour les porteurs de projets, de la publicité et du conseil en matière de gestion des revenus au profit des actionnaires.
Le deuxième arrêté de la Ministre des Finances porte sur le contenu du dossier de déclaration des réseaux d’investisseurs providentiels. Quant au troisième texte, il précise le modèle de rapport du réseau d’investisseurs providentiels qui devrait intégrer, entre autres, le montant de leurs contributions, les projets investis et la situation géographique.

Partager
Voir plus