DEVENIR MEMBRE
ENTREPRISES
L’adhésion à la CGEM est ouverte à toute personne morale qui satisfait aux critères et aux conditions d’admission tels que fixés par les statuts et par le règlement intérieur de la CGEM.
Pour adhérer à la CGEM, il suffit de renseigner le dossier d’adhésion et de l’adresser à la CGEM accompagné des pièces justifiant l’existence réelle et conforme aux lois en vigueur de l’entreprise :
- Une copie du registre de commerce N° 7 (modèle J) ;
- Une copie de l’attestation d’affiliation à la CNSS ;
- Le règlement de la cotisation annuelle à déterminer selon le barème suivant :
Tranche | Chiffre d´affaires | Cotisation en DH | Voix |
---|---|---|---|
1 | CA entre 0 et 5 millions de DH | 2 000,00 | 1 |
2 | CA entre 5 et 15 millions de DH | 5 000,00 | 2 |
3 | CA entre 15 et 25 millions de DH | 7 500,00 | 3 |
4 | CA entre 25 et 50 millions de DH | 10 000,00 | 4 |
5 | CA entre 50 et 100 millions de DH | 15 000,00 | 5 |
6 | CA entre 100 et 150 millions de DH | 20 000,00 | 6 |
7 | CA entre 150 et 200 millions de DH | 30 000,00 | 7 |
8 | CA entre 200 et 300 millions de DH | 40 000,00 | 8 |
9 | CA entre 300 et 500 millions de DH | 60 000,00 | 9 |
10 | CA Supérieur à 500 millions de DH | 80 000,00 | 10 |
ASSOCIATIONS
L’adhésion à la CGEM est ouverte aux groupements associatifs répondant aux conditions de l’article 7.1 des statuts.
Il suffit de renseigner le dossier d’adhésion et de l’adresser à la CGEM accompagné des pièces justifiant l’existence réelle et conforme aux lois en vigueur :
- Une copie des documents constitutifs du groupement ;
- Une copie du récépissé des dépôts légaux des documents constitutifs ;
- Une copie du PV de la dernière Assemblée Générale ;
- La liste des membres du bureau ;
- La liste des membres du groupement ;
- Le règlement de la cotisation annuelle à déterminer selon le barème suivant :
Tranche | Type de Groupement Associatif | Cotisation en DH | Voix |
---|---|---|---|
11 | Fédérations externes représentées au CA de la CGEM | 30 000,00 | 20 |
12 | Associations nationales | 15 000,00 | 10 |
13 |
Associations régionales et chambres professionnelles |
7 500,00 | 5 |
COOPÉRATIVES
L’adhésion à la CGEM est également ouverte aux coopératives répondant aux conditions de l’article 7.1 des statuts
Il suffit de renseigner le dossier d’adhésion et de l’adresser à la CGEM accompagné des pièces justifiant l’existence réelle et conforme aux lois en vigueur :
- Une copie des documents constitutifs du groupement tels que prévus par la réglementation en vigueur
- La liste complète des administrateurs, directeur et commissaires aux comptes et celle des membres indiquant leurs noms, prénoms, profession, domicile et lieu d’exercice de leurs activités ;
- Une copie de la décision d’agrément ;
- Une copie du certificat de dépôt au tribunal de première instance ;
- Une déclaration portant sur le chiffre d’affaires de l’exercice précédant la demande d’adhésion signée par son représentant légal ou un responsable de la coopérative dûment habilité ;
- Le règlement de la cotisation annuelle à déterminer selon le barème suivant :
Tranche | Chiffre d´affaires | Cotisation en DH | Voix |
---|---|---|---|
1 | CA entre 0 et 5 millions de DH | 2 000,00 | 1 |
2 | CA entre 5 et 15 millions de DH | 5 000,00 | 2 |
3 | CA entre 15 et 25 millions de DH | 7 500,00 | 3 |
4 | CA entre 25 et 50 millions de DH | 10 000,00 | 4 |
5 | CA entre 50 et 100 millions de DH | 15 000,00 | 5 |
6 | CA entre 100 et 150 millions de DH | 20 000,00 | 6 |
7 | CA entre 150 et 200 millions de DH | 30 000,00 | 7 |
8 | CA entre 200 et 300 millions de DH | 40 000,00 | 8 |
9 | CA entre 300 et 500 millions de DH | 60 000,00 | 9 |
10 | CA Supérieur à 500 millions de DH | 80 000,00 | 10 |
MeM
Les Marocains Entrepreneurs et Hauts Potentiels du Monde (MEM) peuvent adhérer à la CGEM :
ENTREPRISES
En complétant le dossier d’adhésion à retourner à la Confédération accompagné des documents suivants :
- Tous documents justifiant l’existence juridique de l’entreprise (registre de commerce, ou déclaration auprès des tribunaux compétent …) ;
- Une copie de la Carte d’identité Nationale (marocaine) du représentant légal ou du mandataire ;
- Un mandat de représentation dans le cas où le demandeur n’est pas le représentant légal de l’entreprise, à choisir parmi le Comité de Direction ;
- Le règlement de la cotisation annuelle forfaitaire de 2000 MAD
ASSOCIATIONS
En complétant le dossier d’adhésion à retourner à la Confédération accompagné des documents suivants :
- Une copie des documents constitutifs de l’Association ;
- Une copie du récépissé des dépôts légaux des documents constitutifs ;
- Une copie du P.V. de la dernière Assemblée Générale ;
- La liste des membres du bureau ;
- La liste des membres de l’Association ;
- Le règlement de la cotisation annuelle forfaitaire de 2000 MAD
L ‘adhésion à la CGEM est renouvelée par tacite reconduction au 1er Janvier de chaque année.
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre pôle Adhérents et Services à l’adresse [email protected]