Mesures d’accompagnement des entreprises : Remises gracieuses sur pénalités et astreintes

Conformément à la décision de reconduite de la remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de poursuite relatifs aux créances se rapportant à la période Juin 2020 et antérieure, ainsi que la décision de reconduite de la remise partielle des majorations de retard, des astreintes et des frais de poursuite relatifs aux créances se rapportant à la période 2016 et antérieure, la CNSS souhaite organiser une séance de communication autour des décisions de reconduction des deux remises précitées en faveur des membres de la CGEM Fès-Meknès. L’objet de cette action est d’élargir la diffusion de l’information autour des deux remises précitées dans l’intention d’atteindre un nombre large d’entreprises affiliées concernées, sachant que cette décision est a été mise en application à partir de la date de sa signature le 11/02/2022 et qu’elle prendra fin le 31/12/2022.