Tenue de la 11ème réunion du Comité National de l'Environnement des Affaires

Tenue de la 11ème réunion du Comité National de l'Environnement des Affaires
Rabat, le 23 juin 2020 - Le Président de la CGEM, M. Chakib ALJ, a participé à la 11ème réunion du Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA) tenue le 23 juin 2020 à Rabat. Cette réunion a été consacrée à la présentation du bilan des activités du CNEA pour l'année 2019, de son plan d'action pour 2020 et d'exposés sur les différents projets structurants du Maroc traitant du développement du climat des affaires.
 
Allocution du Président de la CGEM :

 

"Mesdames et Messieurs, 

Je suis ravi d’assister à cette session du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA).  Cette instance de concertation public-privé a démontré amplement son efficience, et les réformes accomplies jusqu’à présent en sont témoins. 

Notre rencontre se tient à un moment crucial et décisif.  Comme toute crise, celle que nous vivons actuellement présente de véritables opportunités que nous devons saisir au plus vite. À ce titre, la phase de relance de notre économie doit aussi nous permettre de repositionner notre pays dans les chaînes de valeur mondiales.   

Ce repositionnement ne peut être effectif et durable que s’il est opéré dans l’esprit du nouveau Modèle de développement économique et social souhaité par notre souverain que Dieu l’assiste et le comble des bienfaits de la santé. 

Notre gestion de la crise du Covid-19 a été marquée par une solidarité, une mobilisation et un engagement sans faille. C’est avec un esprit innovant et agile et une réactivité exemplaire que nous avons pu apporter des solutions pertinentes et audacieuses. 

Notre volonté commune, la confiance mutuelle et notre intelligence collective doivent également animer les travaux de ce Comité en faveur de la concrétisation des objectifs que nous nous sommes fixés sur le moyen terme. 

Depuis la création du CNEA il y a dix ans, nos réalisations en termes de classement Doing Business sont très honorables. Des réalisations qu’il faudra consolider avec la mise en place de réformes à même de garantir un environnement des affaires propice aux investissements nationaux et étrangers, et de permettre à l’acte d’entreprendre de retrouver toute sa noblesse et tout son sens.

Sur le plan régional, les CREA ont également un rôle important à jouer. Ils doivent, à cet effet, insuffler un nouvel élan et mettre en place davantage d’actions concrètes. 

Parallèlement, je reste convaincu que la plateforme CGEM - Gouvernement constitue un levier incontournable pour étudier les sujets à caractère prioritaire et aligner nos visions et nos priorités. 

En guise d’outil complémentaire au CNEA, cette plateforme doit, en effet, être le réceptacle de certains chantiers liés au climat des affaires, même si je suis tenté de dire que le climat des affaires englobe déjà toutes les thématiques portées par cette plateforme. 

À ce titre, je vous invite, M. le Chef du Gouvernement, à réactiver les groupes de travail.

Mesdames et Messieurs, 

Il faut reconnaître que notre pays a réalisé d’importantes avancées et réformes sur le plan légal et nous nous en félicitons. Je citerai à titre d’exemple :

  • Le dispositif des sûretés mobilières, incluant le registre national électronique ;  

  • La réforme des CRI ; 

  • La simplification de certaines procédures administratives ; 

  • La réforme du Livre V du code de commerce concernant les difficultés d’entreprise ;  

  • La réforme du cadre légal des SA et SARL;  

  • L’amendement du règlement général de construction, avec la mise en place de la plateforme dématérialisée Rokhass.ma.

Cependant, plusieurs dossiers, tout aussi cruciaux que ceux que je viens de citer et dont le traitement a déjà été entamé, requièrent davantage d’attention. Parmi ces dossiers, nous retrouvons:

  • Le projet de Loi relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle qui, dans sa mouture actuelle, ne permet pas de positionner le Maroc parmi les grands pays d’arbitrage ; 

  • La modernisation du système judiciaire avec la dématérialisation des tribunaux et une meilleure justice des affaires ;

  • L’adoption de la charte de simplification des services publics qui doit apporter un appui juridique aux principes directeurs de la réforme de l’administration et de la simplification des procédures ; 

  • L’amendement du texte relatif aux entreprises en difficulté.  

Tous ces défis d’ordre légal et réglementaire doivent évidemment être accompagnés d’une structuration des dispositifs d’appui à l’entreprise relatifs notamment au financement, aux garanties, à la mise à niveau et aux subventions. 

Aujourd’hui, ces dispositifs restent malheureusement peu connus, compliqués à mettre en œuvre et difficilement accessibles en raison de la multiplicité des acteurs.

À ce titre, la CGEM recommande fortement l’agrégation de ces mécanismes en activant le guichet unique 2.0 et la généralisation du système de création d’entreprises par voie électronique dans tous les CRI.

Honorable assistance, 

Le temps est à l’action et à l’urgence. Si nous n’accélérons pas le déploiement de certains chantiers, nos entreprises notamment les TPE et PME, encore plus affaiblies aujourd’hui par la crise, risquent carrément de mettre la clé sous la porte. 

  • Je commencerai donc par l’assouplissement du Code du Travail et son adaptation aux réalités du marché, entre autres le droit de grève ;

  • La formation continue, levier de développement des compétences et de compétitivité de nos entreprises face aux évolutions des métiers d’avenir ;

  • L'intégration de l’informel doit être au centre de nos priorités. Il s’agit d’un enjeu majeur pour l’avenir de l’économie de notre pays ;

  • Au sujet de la commande publique, composante incontournable de l’activité économique, nous appelons à imposer la préférence nationale, quand cela est possible, et à faciliter l’accès à la TPE-PME aux marchés de l’État ; 

  • S’agissant des délais de paiement, nous nous réjouissons d’avoir trouvé une solution à ce problème dans le cadre de l’Observatoire des Délais de Paiement ;  

  • Nous devons également donner une impulsion forte à l’inclusion financière, notamment avec le lancement du mobile money. 

Et enfin, la dématérialisation et la mise en place définitive d’un e-gov au profit du citoyen, de l’entreprise et du secteur public. 

La réussite de la relance de notre économie et de l’amélioration de la capacité de notre pays à attirer des investissements nationaux et internationaux dépend incontestablement de la manière et de la cadence avec lesquelles nous adresserons ces chantiers prioritaires. 

Pour cela, Monsieur le Chef du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Ministres, votre appui ainsi qu’une approche collaborative avec le secteur privé sont primordiaux. Je reste à ce sujet confiant au vu du partenariat fort et de la confiance qui nous lient.  

Je vous remercie."